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AIP
Accord international de produit
Accord ou arrangement international de produit
Arrangement international de produit

Traduction de «Accord ou arrangement international de produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord ou arrangement international de produit | AIP [Abbr.]

international commodity agreement or arrangement | ICA [Abbr.]


accord ou arrangement international de produit

international commodity agreement or arrangement


accord international de produit | accord ou arrangement international de produit | arrangement international de produit

international commodity agreement or arrangement | ICA [Abbr.]


Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un arrangement international destiné à remplacer l'Accord international sur le blé de 1971, tel qu'il a été prorogé

United Nations Conference to Negotiate an International Arrangement to Replace the International Wheat Agreement of 1971 as Extended


accord international de produit

international commodity agreement


Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes ...[+++]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
en favorisant l’échange de bonnes pratiques et le dialogue au niveau international, notamment le dialogue bilatéral avec les pays tiers, en tenant compte de la CNUDM ainsi que des conventions internationales existantes en la matière fondées sur la CNUDM, sans préjudice d’autres accords ou arrangements éventuels entre l’Union et les pays tiers concernés.

promoting the exchange of best practices and dialogue at international level, including bilateral dialogue with third countries, taking into account UNCLOS and the relevant international conventions based on UNCLOS, without prejudice to other agreements or arrangements which may exist between the Union and the third countries concerned.


un accord ou arrangement international conclu, en conformité avec les traités, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers ou subdivisions de ceux-ci et portant sur des travaux, des fournitures ou des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par leurs signataires;

an international agreement or arrangement, concluded in accordance with the Treaties, between a Member State and one or more third countries or subdivisions thereof and covering works, supplies or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by their signatories;


un accord ou arrangement international relatif au stationnement de troupes et concernant des entreprises d'un État membre ou d'un pays tiers;

an international agreement or arrangement relating to the stationing of troops and concerning the undertakings of a Member State or a third country;


dans le cadre de tout accord ou arrangement international concernant entièrement ou principalement la fiscalité.

under any international agreement or arrangement relating wholly or mainly to taxation.


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les règles de procédure spécifiques découlant d'un accord ou d'un arrangement international conclu entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers;

specific procedural rules pursuant to an international agreement or arrangement concluded between one or more Member States and one or more third countries;


Aux termes de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC (accord SMC), cadre international juridiquement contraignant permettant de réglementer les subventions publiques, l'aide apportée aux entreprises privées à travers les crédits à l'exportation n'est pas considérée comme une subvention, à condition que cette aide soit octroyée conformément à l'arrangement de l'OCDE.

Under the WTO’s Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (ASCM) - the legally binding international framework for regulating government subsidies - export credit support to private corporations is not considered a subsidy, if the support is done in compliance with this OECD Arrangement.


L'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou la réduction substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un arrangement international ou d'un autre arrangement devrait aussi donner lieu à des plans de gestion pluriannuels de l'effort de pêche visant à adapter la flotte de pêche communautaire à la nouvelle situation.

The non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international arrangement or other arrangement should also give rise to multi-annual fishing-effort management plans aimed at adjusting the Community fishing fleet to the new situation.


de l'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou de la diminution substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un accord ou d'un autre arrangement international.

the non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international agreement or other arrangement.


Ces accords et arrangements garantissent également que les déchets sont produits dans le pays d'expédition et que l'élimination sera effectuée exclusivement dans l'État membre qui a conclu l'accord ou l'arrangement.

These agreements and arrangements shall also guarantee that the waste is produced in the country of dispatch and that disposal will be carried out exclusively in the Member State which has concluded the agreement or arrangement.


Ces accords et arrangements garantissent également que les déchets sont produits dans le pays d'expédition et que l'élimination sera effectuée exclusivement dans l'État membre qui a conclu l'accord ou l'arrangement.

These agreements and arrangements shall also guarantee that the waste is produced in the country of dispatch and that disposal will be carried out exclusively in the Member State which has concluded the agreement or arrangement.




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Date index: 2022-12-10
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