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Accord pour une étude de préinvestissement
étude
étude de préinvestissement
étude de rentabilité
étude de viabilité
études de pré-investissement et de rentabilité
études de préinvestissement et de rentabilité

Traduction de «Accord pour une étude de préinvestissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord pour une étude de préinvestissement

Feasibility Study Agreement


Accord de prêt en vue d'études de préinvestissement ou de projets de développement industriel

Loan Agreement for Pre-Investment Studies or Industrial Development Projects


étude de préinvestissement | étude de viabilité | étude de rentabilité

pre-investment study


études de préinvestissement et de rentabilité [ études de pré-investissement et de rentabilité ]

pre-investment and feasibility studies




Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)

Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (ICAMAS)


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
prêts conditionnels dont l’amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour des études de préinvestissement ou une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l’investissement n’est pas effectué;

conditional loans, the servicing and/or the duration of which shall be linked to the fulfilment of certain conditions with regard to the performance of the project; in the specific case of conditional loans for pre-investment studies or other project-related technical assistance, servicing may be waived if the investment is not carried out;


1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.


· Le programme stratégique d'innovation n'accorde pas aux études sociales et aux humanités la place que leur valeur ajoutée effective devrait leur valoir.

· In the SIA the social studies and the humanities are not emphasized according to their actual added value.


(c) des mesures concrètes (conformément à l'article 157, paragraphe 4, du traité FUE) de la part des partenaires sociaux et des organismes de parité pour s'attaquer aux problèmes de l'écart salarial et de la ségrégation, sur le plan tant contractuel que sectoriel, par exemple l'obligation incombant aux partenaires sociaux de conclure des accords salariaux, des études régulières portant sur l'égalité salariale, la mise en œuvre de plans d'égalité dans les entreprises, la définition d'objectifs qualitatifs et quantitatifs et de critères ...[+++]

(c) practical measures to be implemented by the social partners and equal rights agencies (pursuant to Article 157(4) TFEU) to overcome the pay gap and exclusion at the various contractual and sectoral levels, such as obliging social partners to conclude pay agreements, to undertake regular investigations in relation to equal pay, to ensure the implementation of companies’ equality plans, the setting of qualitative and quantitative targets and benchmarking, and the exchange of best practice validated by the parties concerned and accompanied by accounts of the obstacles and difficulties encountered,


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Je me réjouis que cet accord permette des études d’impact plus détaillées et une meilleure réponse de la Commission aux exigences politiques du Parlement européen.

I welcome the fact that the agreement allows for more detailed impact studies and a better response by the Commission to the political requirements of the European Parliament.


Cet accord prévoyait l’étude, la construction, la livraison et la mise en opération de 40 demi-trains comportant chacun trois voitures.

That agreement provided for the design, construction, delivery and placing in operation of 40 multiple units, each consisting of three vehicles.


29. prend acte de l'intention de la Commission d'entreprendre une série d'études relatives à sa proposition de système de participation des travailleurs et lui demande de marquer son accord sur des études qui entre autres, auront pour objet l'influence de ce système sur la marche de l'entreprise, la productivité, la compétitivité et l'emploi;

29. Notes the Commission's intention to carry out a series of studies on its proposal for the system of employee participation, and calls on it to support research concerning, inter alia, the effectiveness of the system in question on the success of the enterprise, productivity, competitiveness and employment;


8. prend acte de l'intention de la Commission d'entreprendre une série d'études relatives à sa proposition de système de participation des travailleurs et lui demande de marquer son accord sur des études qui entre autres, auront pour objet l'influence de ce système sur la marche de l'entreprise, la productivité, la compétitivité et l'emploi;

8. Notes the Commission’s intention to carry out a series of studies on its proposal for the system of employee participation and calls on it to support research which will be concerned, inter alia, with the effect of the system in question on the success of the enterprise, productivity, competitiveness and employment;


Compte tenu de l'importance de ces différents éléments pour apprécier l'effet restrictif de l'accord notifié, l'étude fournie n'a pas véritablement de pertinence en l'espèce.

In view of the importance of these various factors when it comes to assessing the restrictive effect of the notified agreement, the furnished study is not really relevant to this case.


Outre l'assistance fréquente qu'elle apporte à l'action de PHARE durant la phase de préinvestissement pour veiller à ce que ses projets soient soutenus par les études et l'assistance technique nécessaires, la Banque coopère également avec PHARE au cofinancement de projets d'infrastructure.

In addition to frequent PHARE assistance during the pre-investment phase to ensure that the necessary studies and technical assistance are implemented in support of EIB projects, the Bank also cooperates with PHARE in co-financing infrastructure projects.




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Accord pour une étude de préinvestissement ->

Date index: 2021-10-02
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