Traduction de «Accord relatif à la stabilisation régionale » (Français → Anglais) :

Accord relatif à la stabilisation du commerce des raisins secs (sultaniens)

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

accords relatifs à la participation aux coûts

modèle d'accord relatif à un projet

accord sur la stabilisation régionale

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

violation grave et systématique des objectifs des organisations régionales de pêche ou des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels la Communauté est partie.

une enveloppe de 15 millions d'euros, dans le cadre du programme PESCAO, pour l'amélioration de la gouvernance régionale de la pêche en Afrique de l'Ouest en vue de l'élaboration d'une politique régionale de la pêche, de la mise en place d'une coordination régionale de la lutte contre la pêche INN et d'une amélioration de la gestion des stocks halieutiques au niveau régional; une dotation de 5,7 millions d'euros en 2017 pour soutenir les travaux menés par la FAO et la CGPM afin d'améliorer la durabilité des ressources halieutiques en Méditerranée.Cette mesure se situe dans le prolongement de la déclaration Medfish4Ever, signée le 30 mar ...[+++]s 2017, qui contient un engagement décennal de sauver les stocks halieutiques de la Méditerranée et de protéger les richesses écologiques et économiques de la région; une contribution d'un montant minimum de 1 million d'euros, en 2017, au programme mondial de la FAO destiné à appuyer la mise en œuvre de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port, accord historique visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif ...[+++] au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines questions mineures encore en suspens dans plusieurs parties de l'accord.

1. La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 4 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par ...[+++] un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d'association joint à la présente décision.