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ASUB
Accord du projet
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Accord relatif à un projet de réacteur atomique
Accord sur un projet
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Accords relatifs à la participation aux coûts
Modèle d'accord relatif à un projet

Traduction de «Accord relatif à un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]

project agreement


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


Accord relatif à un projet de réacteur atomique

Atomic Reactor Agreement


accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde des temples de Philae

Agreement concerning the Voluntary Contributions to be Given for the Execution of the Project to Save the Temples of Philae


Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route

Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que des exemptions aient été demandées dans les protocoles d'accord relatifs à la mise en oeuvre des projets transfrontaliers signés entre les pays bénéficiaires et la Commission, la Commission a eu du mal, dans la pratique, à imposer le respect de cette exigence.

Although exemptions were required by the Memoranda of Understanding governing the implementation of border-crossing projects, which were signed between the beneficiary countries and the Commission, in practice this requirement proved difficult for the Commission to enforce.


Soyons clairs: ce projet de loi nous aidera à appliquer de nombreux accords internationaux, y compris la Convention de Londres sur l'immersion des déchets, la Convention de Bâle, la convention sur l'ICP, l'accord Canada-États-Unis sur les déchets dangereux et l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, mais pour ce qui est de l'accord sur la diversité biologique, ce projet de loi ne nous habilite pas à signer des a ...[+++]

To be clear, while there are many international agreements that this bill will help us to implement, including the London Dumping Convention, the Basel Convention, the PIC convention, the Canada-U.S. hazardous waste agreement, and the Great Lakes Water Quality Agreement, when we get at the biodiversity agreement, this bill does not give us the authority to sign international agreements.


les concessions autoroutières: les travaux relatifs à quatre projets de concession autoroutière ont repris au début de ce mois; pendant ce temps, les discussions se poursuivent entre le gouvernement grec et les concessionnaires pour assurer le financement à long terme de ces projets, sur la base de l’accord de réinitialisation («reset agreement») visant à garantir la viabilité financière des projets; un projet d’accord a été soumis à l’approbation de la Commission en janvier; une décision s ...[+++]

Motorways concessions: site works on four motorway concession projects restarted earlier this month. In parallel, discussions are continuing between the Greek Government and concessionaires to secure the long-term financing of the projects, based on the "reset agreement", to ensure the financial viability of the projects. A draft agreement was presented to the Commission in January for approval. A decision on the long-term financing of the project is expected in June.


Il convient que la Communauté et ses États membres n’autorisent les activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays signataire de l’accord international relatif à ces projets, de manière à dissuader les comportements opportunistes des entreprises dans les États non-signataires d’un accord international, sauf dans le cas des entreprises basées dans des pays tiers, soit dans des entités sous-fédérales ou régionales liées au système communautaire.

The Community and its Member States should only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects, so as to discourage ‘free-riding’ by companies in States which have not concluded an international agreement, except where those companies are based in third countries, or in sub-federal or regional entities which are linked to the Community scheme.


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«La Communauté et ses États membres n’autorisent des activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays qui a signé l’accord international relatif à ces projets, soit dans un pays ou une entité sous-fédérale ou régionale qui est liée au système communautaire conformément à l’article 25».

‘The Community and its Member States shall only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects or in a country or sub-federal or regional entity which is linked to the Community scheme pursuant to Article 25’.


L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demanderais que l'on appelle les projets de loi qui figurent sous la rubrique des Affaires du gouvernement selon l'ordre suivant : premièrement, le projet de loi C-39, l'accord relatif à la santé, suivi du projet de loi C-20, Loi sur la gestion financière des premières nations, puis le projet de loi S-18, Loi sur la statistique, suivi du projet de loi C-6 sur la sécurité publique, du projet de loi C-8 sur la f ...[+++]

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I would ask that we call the bills under Government Business in the following order: Bill C-39, the health accord; Bill C-20, First Nations Fiscal Management; Bill S-18, Statistics; Bill C-6, Public Safety; Bill C-8, Public Service; and Bill C-33, budget implementation.


La Communauté et ses États membres n’autorisent des activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays qui a signé l’accord international relatif à ces projets, soit dans un pays ou une entité sous-fédérale ou régionale qui est liée au système communautaire conformément à l’article 25.

The Community and its Member States shall only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects or in a country or sub-federal or regional entity which is linked to the Community scheme pursuant to Article 25.


2. Afin d'encourager les investissements européens dans des projets de développement lancés à l'initiative des États ACP et revêtant une importance particulière pour eux, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, peuvent également conclure des accords relatifs à des projets spécifiques d'intérêt mutuel, lorsque la Communauté et des entrepreneurs européens contribuent à leur financement.

2. In order to encourage European investment in development projects of special importance to, and promoted by the ACP States, the Community and the Member States, on the one hand and the ACP States on the other, may also conclude agreements relating to specific projects of mutual interest where the Community and European enterprises contribute towards their financing.


Les principales mesures prises par Rover pour remédier à cette situation sont les suivantes: - déclaration spontanée et complète à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne; - communication écrite à ses distributeurs du Royaume-Uni comportant une déclaration selon laquelle (Rover Cars)/(Land Rover) ".ne traitera pas et ne peut légalement traiter un distributeur moins bien à aucun égard pour le motif que celui-ci aurait accordé des rabais par rapport au prix de catalogue ou qu'il aurait accordé des rabais allant au-delà d'un niveau déterminé"; - mise en oeuvre d'un programme visant à assurer le respect de la lé ...[+++]

The following are the principal steps which have been taken by Rover to remedy the position: - full and voluntary disclosure to the EC Commission's Directorate General for competition; - written communication to its United Kingdom dealers containing the statement that (Rover Cars) (Land Rover) ".will not, and cannot legally, treat any dealer less well in any respect than it would otherwise do on the ground that the dealer has discounted list prices, or has discounted them beyond any particular level"; - implementation of an anti-trust compliance programme; - reimbursement of dealers in respect of any discounts withheld from them by Rover under the price discounting arrangements; - an arrangement to contribute the sum of one million poun ...[+++]


Aux termes de ce paragraphe, si un projet peut être soumis à l’examen d’une commission en vertu de la Loi et qu’un gouvernement étranger ou une organisation internationale est chargé d’évaluer les effets environnementaux de tout ou partie du projet, le ministre de l’Environnement et celui des Affaires étrangères peuvent conclure avec l’instance visée un accord relatif à la constitution conjointe d’une commission et aux modalités de l’évaluation environnementale du projet par celle-ci.

Under this section, if a project can be referred to a review panel under the Act, and a foreign government or international organization is responsible for assessing the environmental effects of part or all of the project, then the Environment Minister and the Minister of Foreign Affairs may enter into an agreement with that jurisdiction jointly establishing a review panel, and governing the environmental assessment to be conducted by that panel.




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Accord relatif à un projet ->

Date index: 2023-01-25
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