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ASPS
Accord MSP
Accord sur l'application des mesures SPS
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
MSP
Mesures SPS
Mesures sanitaires et phytosanitaires

Traduction de «Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [ Accord sur l'application des mesures SPS | Accord MSP ]

Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures [ Agreement on the Application of SPS Measures | SPS Agreement ]


Accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures | SPS Agreement


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [ ASPS ]

Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures [ ASPS ]


mesures sanitaires et phytosanitaires | mesures SPS | MSP [Abbr.]

sanitary and phytosanitary measures | SPS measures


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce

World Trade Organization Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytonasitaires

Agreement on the Application of Synitary and Phytosanitary Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a aussi examiné le renforcement de la portée de l'accord en ce qui a trait à l'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires entre les pays, de manière à réaliser davantage la normalisation internationale, ainsi que la portée de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires au sujet des organismes modifiés génétiquement, des produits dérivés des organismes génétiquement modifiés et des autres produits issus des biotechnologies.

We also examined strengthening the scope of the agreement with respect to the harmonization of sanitary and phytosanitary measures among countries, so as to bring about greater international standardization, and also the scope of the Agreement with respect to genetically modified organisms, products derived from genetically modified organisms, and other products of biotechnology.


De même, le Canada doit exiger le respect de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires afin que les membres de l'OMC ne puissent abuser des mesures sanitaires et phytosanitaires pour restreindre l'accès à leur marché national.

Similarly, Canada must stand firmly behind the agreement signed on sanitary and phytosanitary measures to ensure that WTO members are not given the leeway to use sanitary and phytosanitary measures to restrict access to their domestic markets.


D'autres différends, comme ceux relatifs aux embargos sanitaires applicables à l'importation de saumon frais en Australie, de boeuf aux hormones—et cela est tout à fait d'actualité—et des restrictions phytosanitaires sur les importations de fruits au Japon, ont des conséquences pour l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Other disputes, such as those involving sanitary embargoes on the import of fresh salmon into Australia, beef hormones—and this is very topical these days—and phytosanitary restrictions on fruit imports into Japan, have implications for the agreement on sanitary and phytosanitary measures.


9. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union devrait être subordonné au respect des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire publié en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique constitue un élément central des négociations destinées à aboutir à un accord de libre-échange approfondi et complet; demande à la Commission de promouvoir l'équivalence des mesures et des contrôles entre le Maroc et l'Union en matière de normes relatives à l'environnement et à ...[+++]

9. Emphasises that access to the EU's internal market should be contingent on compliance with sanitary, phytosanitary and environmental standards and welcomes the positive Food and Veterinary Office report issued in 2011; welcomes the emphasis in the agreement on SPS measures, and calls for technical assistance to be central to the negotiations on a DCFTA; asks the Commission to promote equivalency of measures and controls betwee ...[+++]


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9. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union devrait être subordonné au respect de certaines normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire attestant le respect de ces normes par le Maroc en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique constitue un élément central des négociations destinées à aboutir à un accord de libre-échange approfondi et complet; invite la Commission à aider le Maroc dans la gestion de l'eau afin d'éviter toute perte en termes de quantité ...[+++]

9. Underlines that access to the EU's internal market should be conditional on meeting sanitary, phyto-sanitary and environmental standards and welcomes the positive Food and Veterinary Office report on Morocco's compliance with these standards in 2011; welcomes the emphasis in the Agreement on SPS measures and calls for technical assistance to be central to the negotiations for a deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA ...[+++]


9. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union devrait être subordonné au respect des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire publié en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique constitue un élément central des négociations destinées à aboutir à un accord de libre-échange approfondi et complet; demande à la Commission de promouvoir l'équivalence des mesures et des contrôles entre le Maroc et l'Union en matière de normes relatives à l'environnement et à ...[+++]

9. Emphasises that access to the EU's internal market should be contingent on compliance with sanitary, phytosanitary and environmental standards and welcomes the positive Food and Veterinary Office report issued in 2011; welcomes the emphasis in the agreement on SPS measures, and calls for technical assistance to be central to the negotiations on a DCFTA; asks the Commission to promote equivalency of measures and controls betwee ...[+++]


9. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union doit être subordonné au respect de certaines normes d'hygiène et de sécurité et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique soit un élément central des négociations destinées à aboutir à un accord de libre-échange approfondi et complet; demande à la Commission européenne de promouvoir des mesures et des contrôles équivalents entre le Maroc et l'Union en matière de normes relatives à l'environnement, à la protection sociale e ...[+++]

9. Underlines that access to the EU's internal market should be conditional on meeting certain hygiene and safety standards and welcomes the positive Food and Veterinary Office report in 2011; welcomes the emphasis in the Agreement on SPS measures and calls for technical assistance to be central to the negotiations for a deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA); Asks the European Commission to promote equivalent measur ...[+++]


5. souligne que l'accès au marché intérieur de l'Union est subordonné au respect de certaines normes d'hygiène et de sécurité et se félicite du rapport positif de l'Office alimentaire et vétérinaire en 2011; se félicite de l'accent mis par l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et demande que l'assistance technique constitue un élément central des négociations destinées à aboutir à un futur accord de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc;

5. Underlines that access to the EU’s internal market is conditional on meeting certain hygiene and safety standards and welcomes the positive Food and Veterinary Office’s report of 2011; welcomes the emphasis in the Agreement on SPS measures and calls for technical assistance to be central to the negotiations for any future deep and comprehensive free trade agreement (DCFTA) with Morocco;


À cet égard, ils ont convenu d'entamer des négociations sur des mesures sanitaires et phytosanitaires entre la CE et les pays du Mercosur, étant entendu qu'un accord sur des mesures sanitaires et phytosanitaires résultant de ces négociations fera partie de l'engagement unique du futur accord d'association birégional.

In this sense, they agreed to start negotiations on sanitary and phytosanitary measures between the EC and Mercosur countries, it being understood that an agreement on sanitary and phytosanitary measures resulting from these negotiations will be part of the single undertaking of the future bi-regional association agreement.


M. René Côté: Vous devez comprendre que l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires tient déjà compte des travaux effectués par l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre du Codex Alimentarius et des travaux effectués par deux autres organisations qui s'occupent particulièrement des normes phytosanitaires et des normes d'hygiène animale, de même que des normes qui s'appliquent à la santé de l'homme.

Prof. René Côté: You have to understand that in the agreement, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, it's already taking into account the work of the World Health Organization through the Codex Alimentarius and two other organizations that are dealing with particular norms or standards in order to maintain the health of plants, animals, and of course the human population.




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Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ->

Date index: 2023-10-01
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