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ATC
ATV
Accord sur les textiles et les vêtements
Bureau international des textiles et du vêtement
DFI

Traduction de «Accord sur les textiles et les vêtements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur les textiles et les vêtements | ATV [Abbr.]

Agreement on Textiles and Clothing | ATC [Abbr.]


Accord sur les textiles et les vêtements [ ATC ]

Agreement on Textiles and Clothing [ ATC ]


Accord sur les textiles et les vêtements

Agreement on Textiles and Clothing


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | DFI [Abbr.]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing | DFI [Abbr.]


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]


Bureau international des textiles et du vêtement

International Textiles and Clothing Bureau
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord sur les textiles et les vêtements de l' OMC et toutes les restrictions aux importations de textiles et de vêtements qui en relèvent ont été abrogés le 1er janvier 2005.

The WTO Agreement on Textiles and Clothing and all of its restrictions on imports of textiles and clothing were repealed on 1 January 2005.


l'accord sur les textiles et les vêtements

the Agreement on Textiles and Clothing


C’est ainsi que l’accord sur les textiles et les vêtements (ATV) a prévu le démantèlement par étape de l’AMF avant le 1 janvier 2005.

Thus, the Agreement on Textiles and Clothing (ATC) provided for the gradual dismantling of the MFA by 1 January 2005.


(1.06) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements sont, en conséquence du fait qu’ils bénéficient, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits tombant sous le régime de l’Accord sur les textiles et les vêtements figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada, conformément à l’article 48 de cette loi, du tarif du Chili, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ces produits, et dans des conditions telles que leur importation lui cause un préju ...[+++]

(1.06) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that fall under the scope of the Agreement on Textiles and Clothing in Annex 1A of the World Trade Organization Agreement on the basis of a commitment made by Canada, under section 48 of the Customs Tariff, to the Chile Tariff, or any person or association acting on behalf of such a domestic producer ...[+++]


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(1.08) Lorsqu’il estime que certains produits textiles et vêtements sont, en conséquence du fait qu’ils bénéficient, soit conformément à l’article 24 du Tarif des douanes, soit, en ce qui touche les produits tombant sous le régime de l’Accord sur les textiles et les vêtements figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce en exécution d’un engagement contracté par le Canada, conformément à l’article 49.2 de cette loi, du tarif du Costa Rica, importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ces produits, et dans des conditions telles que leur importation lui cause u ...[+++]

(1.08) Any domestic producer of any textile and apparel goods that are like or directly competitive with any textile and apparel goods being imported into Canada and that are entitled, either under section 24 of the Customs Tariff or, in respect of goods that fall under the scope of the Agreement on Textiles and Clothing in Annex 1A of the World Trade Organization Agreement pursuant to a commitment made by Canada, under section 49.2 of the Customs Tariff, to the Costa Rica Tariff, or any person or association acting on behalf of such a domestic producer ...[+++]


Après l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, l'Arrangement multifibres, qui prévoit un traitement spécial pour les importations de vêtements et de textiles, a été remplacé par l'Accord sur les textiles et les vêtements.

As a result of the old way of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Multi-Fibre Agreement that provides a special treatment for clothing and textile imports was replaced by the Agreement on Textiles and Clothing.


L'accord conclu avec le Sri Lanka a été négocié en application des directives de négociation proposées par la Commission et adoptées par le Conseil de ministres de l'UE le 9 novembre. Parallèlement, la liste des produits à inclure dans la troisième étape d'intégration prévue par l'accord de l'OMC sur les produits textiles et d'habillement a été approuvée (accord sur les textiles et les vêtements, voir JO n° L 286 du 11.11.2000, p.1).

The agreement with Sri Lanka was negotiated pursuant to negotiating directives proposed by the Commission and adopted by the EU Council of Ministers on 9 November together with the adoption of the list of products to be integrated in the Third Stage of Integration under the WTO Agreement on Textiles and Clothing (ATC, see OJ No. L 286 of 11.11.2000, p.1).


Au 1er janvier 2005, les restrictions quantitatives à l'importation, dans le cadre de l'accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), seront supprimées.

On 1 January 2005, quantitative restrictions on imports will be abolished under the World Trade Organization (WTO) Agreement on Textiles and Clothing (ATC).


l'accord sur les textiles et les vêtements

the Agreement on Textiles and Clothing


Conformément à l'accord sur les textiles et les vêtements, l'UE est totalement libre quant aux produits textiles et aux vêtements qu'elle souhaite intégrer.

According to the ATC, the EU has a completely free choice as to the textiles and clothing products it wishes to integrate.




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Date index: 2023-09-16
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