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ALE
ATP
Accord d'utilisation de techniques
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de mise en commun des techniques
Accord de partage des techniques
Accord de savoir-faire
Accord de sortie
Accord de transfert de connaissances techniques
Accord de transfert de procédés techniques
Accord de transfert de savoir-faire
Accord définitif
Accord final
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord sur le libre-échange
Accord sur les procédés de fabrication
Accord technique
Accord technique provisoire
Thales
Traité international

Traduction de «Accord technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord technique relatif aux laboratoires chargés de la recherche européenne en matière de défense | Thales [Abbr.]

Technology Arrangements for Laboratories for Defence European Science | Thales [Abbr.]


accord technique provisoire | ATP [Abbr.]

provisional technical agreement | PTA [Abbr.]






accord de savoir-faire [ accord de transfert de connaissances techniques | accord de transfert de procédés techniques | accord de transfert de savoir-faire | accord sur les procédés de fabrication ]

know-how agreement


accord d'utilisation de techniques [ accord de mise en commun des techniques | accord de partage des techniques ]

technical sharing agreement


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


accord de sortie | accord définitif | accord final

exit agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accord technique mis à jour a été élaboré en même temps que le document du G-8, et cet accord a maintenant été transmis au général Jackson de même qu'aux autorités serbes.

An updated technical agreement was developed in concert with the G-8 document, and that updated agreement has now been forwarded to General Jackson as well as to the Serb authorities.


Un accord technique mis à jour a été élaboré en même temps que le document du G-8, et cet accord a maintenant été transmis au général Jackson de même qu'aux autorités serbes.

An updated technical agreement was developed in concert with the G-8 document, and that updated agreement has now been forwarded to General Jackson as well as to the Serb authorities.


Il s'agira d'un accord technique, et les autorités compétentes ont déjà le pouvoir de conclure de genre d'accord de leur propre mouvement, sans examen externe.

That will be a mechanical agreement, and the competent authorities already have the right to enter into these types of agreements on their own without external review.


Principales mesures de suivi Intensifier, en priorité, les négociations sur les aspects relatifs à l'énergie du nouvel accord. Accélérer la mise en œuvre du partenariat UE-Russie pour la modernisation par des projets communs concrets en matière de technologies propres et efficaces, de recherche et d'innovation. S'engager avec la Russie sur l'établissement d'une feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050. Conclure un accord technique entre l'Union, la Russie et la Biélorussie sur les règles techniques de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique. |

Key follow-up actions: Intensify, as a matter of priority, negotiations on the energy aspects of the New Agreement Step up implementation of the EU-Russia Partnership for Modernisation with concrete joint projects on clean and efficient energy technologies, research and innovation Engage with Russia on the implementation of the EU 2050 Energy Roadmap Conclude a technical agreement between the EU, Russia and Belarus on the technical rules for the management of electricity networks in the Baltic region |


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La participation des pays PEV aux agences fait l'objet d'accords techniques.

The participation of the ENP countries in the agencies is the subject of technical agreements.


Un accord technique sur la répartition des responsabilités et des ressources humaines, aboutissant à l’établissement de centres de données environnementales (CDE), a été conclu par ce «Groupe des quatre» (Gd4) (35).

A technical arrangement on the distribution of responsibilities and labour, leading to the establishment of environmental data centres (EDCs), has been agreed by the Group of Four (Go4) (34).


à accéder au contenu des données ou à l'extraire, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, et à réutiliser des données dans le respect de la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle; les conditions et modalités de l'accès aux données ou de leur extraction font l'objet d'un accord technique entre la Commission, agissant au nom de la Communauté, et le fournisseur de service;

to access or extract the contents of the data, by any means or in any form, and to reuse data in compliance with legislation applicable to intellectual property rights; the terms and procedures for data access or extraction shall be governed by a technical arrangement between the Commission, acting on behalf of the Community, and the service provider;


L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.

Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.


Mme Kristine Stolarik: À l'heure actuelle, il y a environ 85 accords de ce type ou autre en place, comme des accords techniques nous permettant d'aller en Chine pour vérifier que les boîtes de conserve dans lesquelles ils mettent leurs champignons répondent aux normes.

Ms. Kristine Stolarik: Currently we have about 85 of these agreements in place in one way, shape, or form, such as technical agreements to go to China to verify that the cans they pack their mushrooms in are okay.


Ces points concernent les categories d'accords susceptibles de beneficier d'une exemption, notamment les accords concernant l'attribution d'emplacements et de creneaux horaires dans les aeroports, ainsi que les accords concernant l'achat et la distribution de billets ainsi que l'acces a la gestion par ordinateur des reservations, les accords techniques de maintenance et d'approvisionnement au sol ainsi que le traitement des bagages,du fret et des colis postaux.

These relate to the kinds of agreements for which an exemption may be possible, in particular agreements relating to slot allocation at airports, and agreements relating to ticketing and computer-based reservations systems, technical agreements on maintenance and ground supplies and the handling of baggage, freight and mail.


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