Tout ce que je puis observer, c'est l'effet d'un accord qui accorde un recours différent une fois que l'affaire est portée devant une instance différente.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

All I can observe is the effect of an agreement that provides a different avenue for dealing with it when it moves it to a different jurisdiction.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

K. considérant que la toxine Bt produite par le maïs 1507, la Cry1F, diffère des types habituels de toxine Bt et qu'elle s'avère avoir des effets différents sur des lépidoptères non cibles; que peu d'études ont été menées sur la protéine Cry1F, et qu'aucune n'aborde ses effets sur les espèces aquatiques ou les organismes du sol; que l'EFSA estime la quantité de protéine Cry1F contenue dans le pollen du maïs 1507 comme étant environ 350 fois supérieure à la quantité de protéine Cry1Ab contenue dans le pollen du maïs MON 810 ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

K. whereas the Bt-toxin produced by maize 1507, Cry1F, is different from the usual types of Bt-toxin and has proven to have different effects on non-target lepidoptera; whereas few studies have been conducted regarding the Cry1F protein, and none on its effects on aquatic species or soil organisms; whereas the EFSA states that the amount of Cry1F protein in maize 1507 pollen is about 350 times the Cry1Ab protein content expressed in maize MON 810 pollen ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-15]

Elle servira à imposer des mesures de surveillance des importations et des exportations et à évaluer les effets de l’accord sur les différents secteurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

This will be used to impose measures for monitoring imports and exports and evaluating the impact of the agreement on the various sectors.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-15]

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En effet, ces accords sont très différents en termes de membres signataires des accords, de contenu, de champ d’application et d’organisation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

In fact, these agreements are very different in terms of their signatories, content, scope and organisation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-22]

La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des effets différents de ceux mis en avant pa ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-10-16]

The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its notification.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2007-10-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2007-10-16]

Sortir, du champ d'application des subventions, les soutiens financiers accordés à des organisations internes aux institutions, nécessaires à leur bon fonctionnement. En effet, différents principes liés aux subventions, dont l'appel à proposition annuel et la dégressivité, sont inadaptés pour les soutiens financiers réalisés par les institutions à des organisations formées par leurs membres ou agents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

Financial support granted to in-house organisations which is essential to their proper functioning should be removed from the scope of the provisions on grants, since a number of principles applied to grants, such as the annual call for proposals and degressivity, are not appropriate when it comes to dealing with financial financial support provided by the institutions for organisations consisting of their Members or staff.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-03-13]

L'OCDE, reconnaissant que des politiques différentes ont des effets différents sur les échanges, a défini une nouvelle approche, plus prometteuse, qui évalue les politiques en fonction de leur effet de distorsion sur les échanges.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-05]

OECD, recognising that different policies have different impacts on trade has developed a new, more promising approach that weighs policies according to the trade distorting impact".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-03-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-03-05]

Si, malgré l’Accord et la législation de mise en vigueur, la Nation Nisga’a a un droit ancestral au Canada, y compris le titre aborigène, qui est autre que les droits Nisga’a de l’article 35 tels qu’énoncés dans l’Accord, ou qui en diffère par ses attributs ou son étendue géographique, la Nation Nisga’a renonce (releases) à ce droit ancestral en faveur du Canada dans la mesure oùle droit ancestral est autre que les droits Nisga’a de l’article 35 tels qu’énoncés dans l’Accord, ou en diffère par ses attributs ou son étendue géographique ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

If, despite this Agreement and the settlement legislation, the Nisga’a Nation has an aboriginal right, including aboriginal title, in Canada, that is other than, or different in attributes or geographical extent from, the Nisga’a section 35 rights as set out in this Agreement, the Nisga’a Nation releases that aboriginal right to Canada to the extent that the aboriginal right is other than, or different in attributes or geographical extent from, the Nisga’a section 35 rights as set out in this Agreement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

Si, malgré l’Accord et la législation de mise en vigueur, la Nation Nisga’a a un droit ancestral au Canada, y compris le titre aborigène, qui est autre que les droits Nisga’a de l’article 35 tels qu’énoncés dans l’Accord, ou qui en en diffère par ses attributs ou son étendue géographique, la Nation Nisga’a renonce (releases) à ce droit ancestral en faveur du Canada dans la mesure où le droit ancestral est autre que les droits Nisga’a de l’article 35 tels qu’énoncés dans l’Accord, ou en diffère par ses attributs ou son étendue géograph ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

If, despite this Agreement and the settlement legislation, the Nisga'a Nation has an aboriginal right, including aboriginal title, in Canada, that is other than, or different in attributes or geographical extent from, the Nisga'a section 35 rights as set out in this Agreement, the Nisga'a Nation releases that aboriginal right to Canada to the extent that the aboriginal right is other than, or different in attributes or geographical extent from, the Nisga'a section 35 rights as set out in this Agreement.

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Accord à effet différé ->

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