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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accords consensuels
Arbitre consensuel
Consensuellement
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Justice consensuelle
Justice négociée
Modalités de consentement
Par accord
Par voie d'accord
Réaction consensuelle à la lumière
Réflexe consensuel
Réflexe consensuel à la lumière
Réflexe pupillaire consensuel
Traité international

Traduction de «Accords consensuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modalités de consentement [ accords consensuels ]

consent agreements


consensuellement [ par accord | par voie d'accord ]

by agreement


réflexe pupillaire consensuel | réaction consensuelle à la lumière | réflexe consensuel

consensual pupillary reflex


réflexe pupillaire consensuel [ réflexe consensuel à la lumière | réflexe consensuel ]

consensual light reflex [ consensual reflex | consensual reaction | indirect light reflex ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


justice consensuelle | justice négociée

consensus-based justice | consensual justice


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique qu'effectueront les Nations unies;

3. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;


3. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique qu'effectueront les Nations unies;

3. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;


2. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique à effectuer par les Nations unies;

2. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;


3. invite toutes les parties associées au processus électoral, notamment les organes chargés d'organiser les élections et les services de sécurité, à honorer les engagements pris en vertu de l'accord d'Arusha et rappelle que celui-ci a mis un terme à la guerre civile et constitue le fondement de la constitution burundaise; souligne l'importance de parvenir à un accord consensuel sur le calendrier électoral en partant de l'évaluation technique qu'effectueront les Nations unies;

3. Calls on all those involved in the electoral process, including the bodies responsible for organising elections and the security services, to honour the commitments made in the Arusha Agreement, and recalls that this agreement put an end to the civil war and is the foundation on which the Burundian Constitution is based; underlines the importance of a consensual agreement on the electoral calendar on the basis of a technical assessment to be undertaken by the UN;


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«règlement consensuel», un accord obtenu grâce à une procédure de règlement consensuel du litige.

consensual settlement’ means an agreement reached through consensual dispute resolution.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


– s'emploie à médiatiser la détermination du Parlement à maintenir le financement prévu pour le 7e programme-cadre; considère que la seule façon d'y parvenir est de réduire provisoirement de 460 millions le financement de l'ITER en 2012 et 2013 afin que le Parlement puisse arrêter une position claire, dans l'objectif de promouvoir les négociations interinstitutionnelles qui permettront de conclure dès que possible un accord consensuel sur le financement à taux plein de l'ITER en 2012 et 2013;

- Strives to make visible the determination to protect the FP7 funding; sees no other solution for this than provisionally cutting the ITER funding by EUR 460 million in 2012 and 2013 in order to clearly set the position of the Parliament and, thus, to foster inter-institutional negotiations to come to an mutually acceptable agreement on the full financing of ITER in 2012 and 2013 as soon as possible;


En ce qui concerne les œuvres orphelines, des groupes sectoriels ont travaillé à l'établissement de règles de bonne conduite qui découlent d'un accord consensuel sur les mesures à prendre avant qu'une œuvre puisse être considérée comme orpheline.

For the issue of orphan works, sector-based groups have been active and have established due diligence guidelines, in other words, a common understanding of what measures have to be taken before a work can be considered to be orphan.


Le récent accord du FESCO sur la frontière entre investisseurs professionnels et de détail fournit une base consensuelle et pratique facilitant l'identification des investisseurs professionnels pour lesquels il n'y aura pas lieu d'appliquer les règles de conduite du pays d'accueil.

[7] The recent FESCO agreement on the boundary between professional and retail investors provides a consensual and practicable basis for identifying professional investors for whom host country conduct of business rules could be waived.


Le FESCO est parvenu récemment à un accord sur un système de catégorisation des investisseurs qui fournit une base consensuelle pour l'identification et la surveillance des "investisseurs professionnels".

FESCO has recently reached agreement on a system for categorising investors which provides a consensual basis for identifying and supervising "professional investors".


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