Traduction de «Accès en ligne » (Français → Anglais) :

25. se réjouit des propositions de la Commission visant à favoriser l’accès aux soins de santé transfrontaliers; invite instamment la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant dûment compte des principes d'universalité, d'accès à des soins de qualité, d'équité et de solidarité; invite également la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts visant au déploiement généralisé de la télémédecine et des soins de santé en ligne pour 2020; soutient par ailleurs les projets pilotes destinés à dispenser aux citoyens d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

25. Welcomes the Commission’s proposals for facilitating access to cross-border health care; urges the Commission and the Member States to ensure the swift and effective implementation of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border health care, taking due account of the principles of universality, access to good-quality care, equity and solidarity; calls on the Commission and the Member States, in addition, to continue working towards the target of widespread deployment of telemedicine and e-health services by 2020; supports, furthermore, the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-24]

103. se réjouit des propositions de la Commission visant à favoriser l’accès aux soins de santé transfrontaliers; invite instamment la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant dûment compte des principes d'universalité, d'accès à des soins de qualité, d'équité et de solidarité; invite également la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts visant au déploiement généralisé de la télémédecine et des soins de santé en ligne pour 2020; soutient par ailleurs les projets pilotes destinés à dispenser aux citoyens d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

103. Welcomes the Commission’s proposals for facilitating access to crossborder health care; urges the Commission and the Member States to ensure the swift and effective implementation of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in crossborder health care, taking due account of the principles of universality, access to quality care, equity and solidarity; calls on the Commission and the Member States, in addition, to continue working towards the target of widespread deployment of telemedicine and e-health services by 2020; supports, furthermore, the pilot ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-24]

11. salue les propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers en vue de garantir la paix de l'esprit des citoyens qui se trouvent en dehors de leur État membre et de leur assurer un accès à des soins de qualité; invite instamment la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant dûment compte des principes d'universalité, d'accès à des soins de qualité, d'équité et de solidarité; invite en outre la Commission et les États membres à continuer d'œuvrer à l'objectif d'un déploiement à ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

11. Welcomes the Commission’s proposals to facilitate better access to cross-border healthcare so as to guarantee peace of mind and quality care to citizens located outside their Member State; urges the Commission and the Member States to ensure a swift and effective implementation of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border healthcare, taking due account of the principles of universality, access to good quality care, equity and solidarity; calls further on the Commission and the Member States to continue working towards the target of wides ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-28]

19. invite la Commission et les États membres – eu égard aux propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers et au caractère primordial du droits des patients à l'information – à informer plus précisément les citoyens de l'Union européenne sur leurs droits et les moyens à leur disposition pour les faire appliquer, en particulier sous des aspects pratiques comme le remboursement des frais au moyen de la carte européenne d'assurance-maladie; invite la Commission et les États membres à tirer le plus grand parti des possibilités offertes par la télémédecine et les services de santé en ligne d'ici à 2020, tout en respectant pleinement les dispositions européennes en matière de protection des données; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

19. Calls on the Commission and the Member States – with regard to the Commission's proposals to facilitate better access to cross-border healthcare, and given that patients' right to information is fundamental – to inform EU citizens more fully about their rights and the means available for enforcing them, including practical aspects such as the reimbursement of costs on the basis of the European health insurance card; calls on the Commission and the Member States to make the greatest possible use of the existing potential for telemedicine and e-health services by 2020, while also complying fully with European data protection provision ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-03-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-03-28]

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souligne que les normes devraient être compréhensibles, simples et faciles à utiliser, de manière à permettre aux utilisateurs de mieux les mettre en œuvre; estime qu'il est essentiel de réduire, le cas échéant, le nombre excessif de références croisées entre les normes et de se pencher sur les difficultés actuelles en identifiant le groupe de normes pertinentes pour un produit ou un processus donné; invite les organismes de normalisation nationaux et européens et les associations professionnelles à élaborer des lignes directrices faciles à l'emploi pour l'utilisation des normes, à fournir gratuitement des résumés en ligne, à faciliter l'accès en ligne aux proje ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

Emphasises that standards should be comprehensible, simple and easy to use so that they can be implemented better by users; considers it essential to reduce, where appropriate, the excessive number of cross-references between standards, and to address current difficulties in identifying the group of standards relevant to a given product or process; calls on the national and European standards bodies and trade associations to provide user-friendly guidelines for the use of standards, free online abstracts, better online access to consultation drafts and ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-10-20]

«FTTH multifibre», une forme de déploiement de réseau en fibre dans lequel l’investisseur déploie un nombre de lignes en fibre supérieur à celui dont il a besoin, sur le segment d’alimentation comme sur le branchement d’abonné du réseau d’accès, afin de vendre l’accès aux lignes en fibre surnuméraires à d’autres opérateurs, notamment sous forme de droits irrévocables d’usage;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

‘Multiple fibre FTTH’ is a form of fibre deployment in which the investor deploys more fibre lines than needed for its own purposes in both the feeder and the drop segments of the access network in order to sell access to additional fibre lines to other operators, notably in the form of indefeasible rights of use (IRU).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-09-19]

ACTIONS La Commission collaborera avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées dans le cadre des actions suivantes: Action clé 13: entreprendre des actions pilotes visant à fournir aux Européens un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales d'ici à 2015 et généraliser, d'ici à 2020, les services de télémédecine. Action clé 14: proposer une recommandation qui définit un ensemble minimal de données communes sur les patients afin de garantir l'interopérabilité des dossiers médicaux qui devront être électroniquement accessibles ou échangeables dans tous les États membres d'ici à 2012[56]. Autres actions: ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

ACTIONS The Commission will work with Member States competent authorities and all interested stakeholders to: Key Action 13: Undertake pilot actions to equip Europeans with secure online access to their medical health data by 2015 and to achieve by 2020 widespread deployment of telemedicine services; Key Action 14: Propose a recommendation defining a minimum common set of patient data for interoperability of patient records to be accessed or exchanged electronically across Member States by 2012[56]; Other actions: Foster EU-wide standards[57], interoperability testing and certification of eHealth systems by 2015 through stakeholder dia ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

12. attire l'attention sur les préoccupations croissantes suscitées par la possibilité pour les jeunes d'accéder à des jeux d'argent en ligne, licites ou illicites, et souligne la nécessité de contrôler plus efficacement l'âge des joueurs et d'empêcher les joueurs mineurs d'âge d'avoir un accès en ligne à des démonstrations gratuites sur des sites Internet;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

12. Draws attention to the growing concern about young people's ability to access online gambling opportunities, both legally and illegally, and stresses the need to have more effective age checks and to prevent underage gamblers from playing free demos on websites;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-09]

(7) considérant que, conformément au droit communautaire, l'accès aux lignes louées et leur utilisation ne peuvent être limités que pour des raisons fondées sur des exigences essentielles telles que définies dans la présente directive et pour sauvegarder des droits exclusifs ou spéciaux; que ces restrictions doivent avoir une justification objective et suivre le principe de proportionnalité et ne doivent pas être excessives par rapport à l'objectif poursuivi; qu'il convient de préciser l'application de ces exigences essentielles pour ce qui concerne les lignes louées; ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-04]

(7) Whereas, in accordance with Community law, access to and use of leased lines may only be restricted in application of essential requirements as defined in this Directive and to safeguard exclusive or special rights; whereas those restrictions must be objectively justified, must follow the principle of proportionality and must not be excessive in relation to the aim pursued; whereas it is necessary to specify the application of these essential requirements in respect of leased lines;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-04]

c) les tarifs des lignes louées s'appliquent aux fonctions fournies entre les points de terminaison du réseau par lesquels l'utilisateur a accès aux lignes louées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-04]

(c) tariffs for leased lines apply to the facilities provided between network termination points at which the user has access to the leased lines.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-04]

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Date index: 2022-03-16