La Commission compte-t-elle honorer son obligation, en vertu de l'Accord de Cotonou, de consulter les États ACP et d'entreprendre des études d'incidences spécifiques par pays et par secteur avant que le Conseil ne prenne une décision sur les propositions qu'elle a formulées d'accorder un accès hors taxe et hors quota au marché européen pour tous les produits, à l'exception des armes, en provenance des 48 États du monde moins développés et les moins développés ?
Does the Commission intend to honour its obligation under the Cotonou Agreement to consult ACP countries, and undertake country and sector specific impact studies, before the Council takes a decision on the Commission's proposals to grant duty-free, and quota-free, access to the European market for all products, except armaments, from the world's 48 least and less developed countries?