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APC
Accès prioritaire à la composition
Accès transfrontalier à des contenus en ligne
Accès transfrontière aux contenus
Accès transfrontière aux contenus en ligne
Contrôle de la charge des lignes
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Traduction de «Accès transfrontalier à des contenus en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne

cross-border access to content


ligne d'accès à un système informatique [ ligne d'accès aux services informatiques ]

information system access line


réseau donnant un accès direct à l'information | réseau d'information en ligne

online information network


Accès prioritaire à la composition [ APC | Contrôle de la charge des lignes ]

Priority Access for Dialing [ PAD | Line Load Control ]


système d'accès à l'interrogation en ligne par le public

on-line public access system


Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne [ demande d'AIPRP en ligne ]

Access to Information and Privacy Online Request [ ATIP Online Request ]


connecteur d'accès à une installation privée à lignes groupées

P.B.X. final selector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
52. invite la Commission à présenter une proposition visant à garantir l'application équitable des taux de TVA aux contenus créatifs, culturels, scientifiques et éducatifs, quel que soit le mode d'accès choisi par l'utilisateur; estime que les taux réduits de TVA auxquels sont soumis les contenus distribués physiquement devraient valoir aussi pour leurs équivalents numériques, de manière à accroître l'attrait des plates-formes numériques et à encourager les services de contenus innovants et les nouvelles modalités de l'accès des utilisateurs aux co ...[+++]

52. Calls on the Commission to come forward with a proposal to ensure that VAT rates are applied equitably to creative, cultural, scientific and educational content, regardless of the means of user access; believes that the reduced VAT rates which exist for content distributed in physical form should also apply to the digital equivalent, thus boosting the attractiveness of digital platforms and stimulating innovative content services and new ways for users to access content online ...[+++]


52. invite la Commission à présenter une proposition visant à garantir l'application équitable des taux de TVA aux contenus créatifs, culturels, scientifiques et éducatifs, quel que soit le mode d'accès choisi par l'utilisateur; estime que les taux réduits de TVA auxquels sont soumis les contenus distribués physiquement devraient valoir aussi pour leurs équivalents numériques, de manière à accroître l'attrait des plates-formes numériques et à encourager les services de contenus innovants et les nouvelles modalités de l'accès des utilisateurs aux co ...[+++]

52. Calls on the Commission to come forward with a proposal to ensure that VAT rates are applied equitably to creative, cultural, scientific and educational content, regardless of the means of user access; believes that the reduced VAT rates which exist for content distributed in physical form should also apply to the digital equivalent, thus boosting the attractiveness of digital platforms and stimulating innovative content services and new ways for users to access content online ...[+++]


52. invite la Commission à présenter une proposition visant à garantir l'application équitable des taux de TVA aux contenus créatifs, culturels, scientifiques et éducatifs, quel que soit le mode d'accès choisi par l'utilisateur; estime que les taux réduits de TVA auxquels sont soumis les contenus distribués physiquement devraient valoir aussi pour leurs équivalents numériques, de manière à accroître l'attrait des plates-formes numériques et à encourager les services de contenus innovants et les nouvelles modalités de l'accès des utilisateurs aux co ...[+++]

52. Calls on the Commission to come forward with a proposal to ensure that VAT rates are applied equitably to creative, cultural, scientific and educational content, regardless of the means of user access; believes that the reduced VAT rates which exist for content distributed in physical form should also apply to the digital equivalent, thus boosting the attractiveness of digital platforms and stimulating innovative content services and new ways for users to access content online ...[+++]


La Commission entend améliorer la distribution transfrontalière de programmes de radio et de télévision en ligne (en réexaminant la directive « câble et satellite ») et faciliter l’octroi de licences pour l’accès transfrontalier aux contenus.

The Commission intends to improve the cross-border distribution of television and radio programmes online (via the review of the Satellite and Cable Directive) and to facilitate the granting of licences for cross-border access to content.


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Notre objectif est d’améliorer l’accès des Européens aux contenus culturels en ligne et de soutenir les créateurs.

Our aim is to widen people's access to cultural content online and support creators.


encourager les titulaires de droits et les distributeurs à trouver un accord sur des licences permettant un accès transfrontalier aux contenus et sur les demandes transfrontalières d’utilisateurs intéressés provenant d’autres États membres.

Supporting rights holders and distributors to reach agreement on licences that allow for cross-border access to content and on cross-border requests by interested users from other Member States.


22. insiste sur la nécessité de garantir la souplesse et l'interopérabilité dans la distribution des œuvres audiovisuelles sur les plateformes numériques, dans le but d'élargir l'offre licite d'œuvres audiovisuelles en ligne pour répondre à la demande du marché et favoriser l'accès transfrontalier à des contenus issus d'autres États membres, tout en ...[+++]

22. Emphasises the need to ensure flexibility and interoperability in the distribution of audiovisual works by digital platforms, with a view to expanding the legal online supply of audiovisual works in response to market demand, and to foster cross-border access to content originating from other Member States while ensuring respect for copyright;


22. insiste sur la nécessité de garantir la souplesse et l'interopérabilité dans la distribution des œuvres audiovisuelles sur les plateformes numériques, dans le but d'élargir l'offre licite d'œuvres audiovisuelles en ligne pour répondre à la demande du marché et favoriser l’accès transfrontalier à des contenus issus d’autres États membres, tout en ...[+++]

22. Emphasises the need to ensure flexibility and interoperability in the distribution of audiovisual works by digital platforms, with a view to expanding the legal online supply of audiovisual works in response to market demand, and to foster cross-border access to content originating from other Member States while ensuring respect for copyright;


Conformément à l'Acte pour le Marché unique et à la Stratégie numérique la Communication présente un plan d'action qui facilitera l'accès transfrontalier aux produits et aux contenus en ligne ; remédiera à terme aux problèmes de paiements et de livraison, ainsi que de protection et d’information des consommateurs ; facilitera la résolution des litiges et le retrait des contenus illégaux, contribuant ainsi au développement d'un Internet plus sûr et davantage respectueux des droits et libertés fondamentales.

Under the Single Market Act and the Digital Agenda, the Communication puts forward an action plan which will facilitate cross-border access to online products and content, ultimately solve the problems of payment, delivery and consumer protection and information, and assist dispute resolution and the removal of illegal content, thus helping to develop an Internet that is more secure and more respectful of fundamental rights and freedoms.


À cet effet, les entreprises s’efforceront de se mettre d’accord sur une charte européenne «contenus en ligne et DPI» d’ici mai 2006; modernisation judicieuse et proportionnée des règles du marché unique relatives aux contenus audiovisuels; stimulation des investissements dans les nouveaux réseaux (fixes et mobiles) à large bande, les applications avancées et les services riches en contenu, promotion de la concurrence par la mise en œuvre complète et effective du cadre réglementaire de l’UE pour les communicatio ...[+++]

For this, industry will seek to agree a European Charter “Content Online IPR” by May 2006. An appropriate and proportionate modernisation of single market rules on audio visual content. Stimulation of investments in new broadband networks (fixed and mobile), advanced applications and content-rich services and promotion of competition through a full and effective implementation of the EU electronic communications regulatory framework. Greater efficiency and policy coordination on the use of and trade with radio spectrum in Europe. Easy access for users ...[+++]




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Date index: 2024-04-07
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