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Accès à un centre de renseignements
Adjoint à l'AIPRP
Adjointe à l'AIPRP
Agent d
Centre d'analyse du renseignement de l'UE
Centre de situation de l'UE
Centre de situation et du renseignement de l'UE
Déni d'accès aux renseignements
INTCEN
SITCEN
Traduction

Traduction de «Accès à un centre de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès à un centre de renseignements

access to an enquiry center | access to an enquiry centre


agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]


Info Source : Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Bulletin de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels | Bulletin : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Info Source: Access to Information Act and Privacy Act Bulletin [ Access to Information Act and Privacy Act Bulletin | Bulletin: Access to Information Act and Privacy Act ]


adjoint à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ adjointe à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels | adjoint à l'AIPRP | adjointe à l'AIPRP ]

access to information and privacy assistant [ ATIP assistant ]


Centre d'analyse du renseignement de l'UE | Centre de situation de l'UE | Centre de situation et du renseignement de l'UE | INTCEN [Abbr.] | SITCEN [Abbr.]

EU Intelligence Analysis Centre | EU Intelligence and Situation Centre | EU Situation Centre | European Union Intelligence Analysis Centre | EU INTCEN [Abbr.] | EU SitCen [Abbr.]


déni d'accès aux renseignements

denial of access to information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet objectif peut être atteint si les États membres transposent rapidement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès large et simplifié aux renseignements figurant dans les registres centraux des bénéficiaires effectifs, y compris pour les organisations de la société civile, les journalistes et les citoyens.

This can be achieved by Member States swiftly transposing the fourth Anti-Money Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers of beneficial owners, including to civil society organisations, journalists and citizens.


140. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de c ...[+++]

140. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers ...[+++]


138. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de c ...[+++]

138. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers ...[+++]


Mme Marie Pierce: Il y a une autre remarque à faire ici. Il y a quelques années, lorsqu'on nous a donné le droit d'avoir accès à certains de ces renseignements, comme conseils scolaires, nous nous sommes vraiment donné beaucoup de mal pour concevoir des projets de protocoles et de politiques pour savoir quoi faire lorsqu'on nous donnerait ces renseignements-là; on saurait alors qu'il existe des politiques claires au sein des conse ...[+++]

Ms. Marie Pierce: The other point to make is that when we first got the right to have access to some of this information a number of years ago, as school boards we were quite proactive in developing sample protocols and policies to assist boards to ensure that when we did have the right to information, boards had clearly put in place policies about who gets it and what the need to know is, and also respecting the confidentiality.


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AQ. considérant que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines a gravement sapé la confiance transatlantique et a eu des incidences négatives sur la confiance accordée aux organisations américaines actives dans l'Union européenne; que cette situation est encore aggravée par l'absence de moyens de recours judiciaire ou administratif dans le droit américain pour les citoyens de l'Union européenne, en particulier dans des cas d'activités de surveillance ...[+++]

AQ. whereas large-scale access by US intelligence agencies has seriously eroded transatlantic trust and negatively impacted on trust as regards US organisations acting in the EU; whereas this is further exacerbated by the lack of judicial and administrative redress for EU citizens under US law, particularly in cases of surveillance activities for intelligence purposes;


AP. considérant que le vaste accès accordé aux agences de renseignement américaines a gravement sapé la confiance transatlantique et a eu des incidences négatives sur la confiance accordée aux organisations américaines actives dans l'Union européenne; que cette situation est encore aggravée par l'absence de moyens de recours judiciaire ou administratif dans le droit américain pour les citoyens de l'Union européenne, en particulier dans des cas d'activités de surveillance ...[+++]

AP. whereas large-scale access by US intelligence agencies has seriously eroded transatlantic trust and negatively impacted on trust as regards US organisations acting in the EU; whereas this is further exacerbated by the lack of judicial and administrative redress for EU citizens under US law, particularly in cases of surveillance activities for intelligence purposes;


Les Centres d'accès Service Canada offrent des renseignements provenant d'une multitude de fournisseurs de services fédéraux. Les Canadiens et les Canadiennes ont maintenant accès à 156 centres aménagés dans des bureaux de poste.

The service, Canada Access Centres, comprises information from a group of federal government service providers, and Canadians now have access to 156 centres in postal outlets.


On est à mettre au point un logiciel informatique combiné avec un système de communication qui permettrait aux centres de répartition des pompiers et des policiers d'entrer en rapport avec les entreprises de transport; ainsi, le personnel d'intervention d'urgence aurait un accès quasi immédiat à des renseignements détaillés provenant directement des bases de données de ces entreprises de transport.

Computer software along with communications links between firefighters and police dispatch stations and the transport companies is now being developed which would allow emergency response personnel almost instantaneous access to detailed information to be taken directly from transport companies' data bases.


Les organisations qui sont assujetties à la Personal Information Protection Act, S.A. 2003, ch. P-6.5, sont tenues de déclarer toute atteinte à la sécurité des renseignements personnels au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta de la façon suivante :34.1(1) L’organisation qui a la charge de renseignements personnels doit, dans un délai raisonnable, informer le commissaire de toute perte de renseignements personnels, de tout accès non autorisé à pare ...[+++]

Organizations subject to the Personal Information Protection Act, S.A. 2003, chapter P-6.5 are required to report a breach of personal information to the Alberta Information and Privacy Commissioner as follows:34.1(1) An organization having personal information under its control must, without unreasonable delay, provide notice to the Commissioner of any incident involving the loss of or unauthorized access to or disclosure of the personal information where a reasonable person would consider that there exists a real risk of significant ...[+++]


Surintendante principale Paula Dionne, directrice générale, Centre d'information de la police canadienne (CIPC), Gendarmerie royale du Canada : La police militaire des Forces canadiennes et le Grand Prévôt sont des organismes de catégorie 1, de sorte qu'ils ont un accès complet à tous les renseignements, tout comme les autres organismes d'application de la loi au Canada.

Chief Superintendent Paula Dionne, Director General, Canadian Police Information Centre (CPIC), Royal Canadian Mounted Police: The Canadian Forces Military Police and the Provost Marshal are a Category 1 agency, so they have full access, as does any other law enforcement agency in Canada.




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Accès à un centre de renseignements ->

Date index: 2022-02-13
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