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Achat dans la première tranche de crédit
Achat dans la tranche de réserve
Achat dans la tranche-or
Achat dans les tranches de crédit
Achat à crédit
Achats dans les tranches de crédit
Mécanisme dissocié des tranches de crédit
Mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit

Traduction de «Achat dans les tranches de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achat dans les tranches de crédit

credit tranche purchase


achat dans les tranches de crédit

credit tranche purchase


achats dans les tranches de crédit

credit tranche purchases


achat dans la première tranche de crédit

first credit tranche purchase


mécanisme dissocié des tranches de crédit | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit

floating facility




achat dans la tranche de réserve

reserve tranche purchase


achat dans la tranche de réserve

reserve tranche purchase




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accès au compte de paiement assorti de prestations de base ou son utilisation n’est pas restreint par l’achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

Access to, or use of, the payment account with basic features shall not be restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


L'accès au compte de paiement assorti de prestations de base ou son utilisation n'est pas restreint par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui -ci.

Access to, or use of, the payment account with basic features shall not be restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser les prestataires de services de paiement à proposer des autorisations de découvert et d'autres produits de crédit en tant que services clairement distincts aux clients titulaires d'un compte de paiement de base, pour autant que l'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne soient pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

However, Member States may allow payment services providers to offer overdraft facilities and other credit products as clearly separated services to basic payment account customers, provided that the access to, or use of, the payment account with basic features is not restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services.


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L'accès au compte de paiement assorti de prestations de base et son utilisation ne sont pas restreints par l'achat de ces services de crédit ni conditionnés à celui-ci.

Access to, or use of, the payment account with basic features shall not be restricted by, or made conditional on, the purchase of such credit services .


Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateur ...[+++]

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.


En Europe, également, le pouvoir d'achat est en baisse, le crédit est devenu plus cher, la récession guette.

In Europe, too, purchasing power is down, credit has become more expensive and recession is looming.


2. Pour calculer le taux annuel effectif global, on détermine le coût total du crédit pour le consommateur, à l'exception des frais dont ce dernier est redevable en cas de non-exécution d'une quelconque de ses obligations figurant dans le contrat de crédit, et des frais, autres que le prix d'achat, lui incombant lors d'un achat de biens ou de services, que celui-ci soit effectué au comptant ou à crédit.

2. For the purpose of calculating the annual percentage rate of charge, the total cost of the credit to the consumer shall be determined, with the exception of any charges payable by the consumer for non-compliance with any of his commitments laid down in the credit agreement and charges other than the purchase price which, for purchases of goods or services, he is obliged to pay whether the transaction is effected in cash or on credit.


Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.

Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.


si les remboursements ne s'échelonnent pas par tranches d'un montant égal régulièrement espacées entre le point de départ et la fin du crédit: modalités précises de remboursement (pourcentage de chaque tranche et date exacte de remboursement).

where repayment is not to be effected by equal instalments at regular intervals between the starting-point and termination of the credit, exact details of how this is to be effected (percentage of each instalment and exact date of payment).




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Date index: 2023-08-25
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