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Achat public
Achat sur le marché libre
CCAMI
Libre marché concurrentiel
Marché financier
Marché hors bourse
Marché hors cote
Marché instantané
Marché libre
Marché libre concurrentiel
Marché libre des capitaux
Marché public
Marché spot
Méthode du prix d'achat comparable sur le marché libre
Passation de marchés publics
Ventes et achats sur le marché libre

Traduction de «Achat sur le marché libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ventes et achats sur le marché libre

open market sales and purchases


méthode du prix d'achat comparable sur le marché libre

comparable uncontrolled purchase price method


libre marché concurrentiel [ marché libre concurrentiel ]

free competitive market




marché financier | marché libre des capitaux

free capital market


commission consultative des achats et des marchés commune aux institutions | CCAMI [Abbr.]

advisory committee on procurement and contracts common to the institutions


marché instantané | marché libre | marché spot

spot market


marché hors bourse | marché hors cote | marché libre

unofficial market


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'observer qu'en deçà desdits seuils, les règles applicables aux marchés publics ne sont pas harmonisées, si bien que les responsables des achats sont généralement plus libres d'accorder leur préférence à des produits écologiques, bien qu'ils soient tenus de respecter d'autres dispositions du traité, en particulier celles qui ont trait à la libre circulation des marchandises.

It should be noted that below the thresholds, public procurement rules are not harmonised, which means that purchasers are generally freer to prefer green products, although they are bound to observe other applicable provisions of the Treaty, notably those regarding the free movement of goods.


b) à l’achat, sur le marché libre, par une société, de n’importe lesquelles de ses actions, si la société a acheté ces actions comme le ferait normalement le public sur le marché libre.

(b) in respect of any purchase by a corporation of any of its shares in the open market, if the corporation acquired those shares in the manner in which shares would normally be purchased by any member of the public in the open market.


2. Le conseil de direction nomme en tant que membres du comité des achats et des marchés des personnes disposant d'une expérience professionnelle appropriée dans les domaines des achats et marchés.

2. The Governing Board shall appoint the members of the Procurement and Contracts Committee from among persons of relevant professional experience in contractual and procurement matters.


1. Le comité des achats et des marchés adresse au directeur des recommandations sur les stratégies liées aux activités de passation de marchés et d'octroi de subventions, sur l'attribution et le suivi des marchés ainsi que sur toute autre question connexe.

1. The Procurement and Contracts Committee shall provide the Director with recommendations on the strategies in relation to procurement and grant activities and the award and follow-up of contracts and other related matters.


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a) la disposition a entraîné l’extinction de l’obligation constatée par le titre, sauf si l’extinction fait suite à l’achat du titre par le débiteur sur le marché libre;

(a) the disposition resulted in an extinguishment of the obligation, other than an extinguishment that occurred because of a purchase of the obligation by the debtor in the open market;


Troisièmement, à l'échelle internationale, les huiles végétales, les farines et les oléagineux sont vendus sur un marché libre, et il importe que les achats de céréales fassent l'objet d'opérations de couverture sur le marché libre à des prix qui soient publiquement affichés pour tous les producteurs, les exportateurs et les transformateurs.

Thirdly, internationally vegetable oils, meals and oilseeds all trade on open markets, and there is a need to hedge those purchases of seed on the open market under prices that are posted publicly and visible to all producers, exporters and processors.


«achats civils»: des marchés qui ne sont pas visés à l’article 2, ayant pour objet des achats de produits, travaux ou services logistiques de nature non militaire effectués dans les conditions visées à l’article 17.

Civil purchases’ means contracts not subject to Article 2 covering the procurement of non-military products, works or services for logistical purposes and concluded in accordance with the conditions specified in Article 17.


Grâce à ces ententes d’achat anticipé, les producteurs paient rarement le prix du marché libre.

As a result of these pre-season agreements, growers rarely have to pay the open market price.


2. Le conseil de direction nomme en tant que membres du comité des achats et des marchés des personnes disposant d'une expérience professionnelle appropriée dans les domaines des achats et marchés.

2. The Governing Board shall appoint the members of the Procurement and Contracts Committee from among persons of relevant professional experience in contractual and procurement matters.


La délégation polonaise a demandé à la Commission d'éliminer rapidement les surplus sur les marchés d'Europe centrale au moyen d'adjudications sur le marché libre plutôt que par des achats d'intervention (doc. 12257/05 et doc. 12291/05).

The Polish delegation requested from the Commission the quick removal of surpluses from the markets of Central Europe, through the use of free market tenders rather than buying-in for intervention stocks (12257/05 and 12291/05).




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Achat sur le marché libre ->

Date index: 2022-03-18
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