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Achèvement des cours dans les délais requis
Achèvement des études dans les délais prévus
Parachèvement des études dans des délais raisonnables

Traduction de «Achèvement des cours dans les délais requis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]

timely completion of studies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, l’examen des dossiers est toujours en cours et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, en liaison avec les décisions de la Commission.2010/457/UE (9) (Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium) et 2010/671/UE (10) (spirotetramat)

Therefore, the examination of the dossiers is still ongoing and it will not be possible to complete the evaluation within the time-frame provided for in Directive 91/414/EEC, read in conjunction with Commission Decisions 2010/457/EU (9) (Candida oleophila strain O, potassium iodide and potassium thiocyanate) and 2010/671/EU (10) (spirotetramat).


Pour tout membre du personnel, le coût des services rendus au cours de la période et la valeur actuelle de l’obligation tiennent compte de la probabilité qu’il n’achève pas le temps de service requis.

For all employees, the current service cost and the present value of the obligation reflect the probability that the employee may not complete the necessary period of service.


Pour chaque année, le coût des services rendus au cours de la période tient compte de la probabilité que le membre du personnel n’achève pas le temps de service requis pour gagner tout ou partie des droits à prestations.

The current service cost in each year reflects the probability that the employee may not complete the necessary period of service to earn part or all of the benefits.


Quand cette étape sera terminée, et si elle s'achève par la présentation d'une motion demandant que le projet de loi soit renvoyé à un comité, le comité pourra étudier cette mesure législative sans avoir à attendre le délai requis.

When second reading has been concluded, and should second reading conclude with a subsequent motion that the bill be referred to a committee, that committee can deal with the matter without having to wait the period of time that is required.


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En conséquence, l’examen des dossiers est toujours en cours et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE.

Therefore, the examination of the dossier is still ongoing and it will not be possible to complete the evaluation within the timeframe provided for in Directive 91/414/EEC.


Pour cette raison, l'examen du dossier est toujours en cours et il ne sera pas possible d'achever l'évaluation dans les délais prévus par la directive 91/414/CEE.

Therefore, the examination of the dossier is still ongoing and it will not be possible to complete the evaluation within the timeframe provided for in Directive 91/414/EEC.


Le renforcement de l'efficacité et de la transparence de cette action de vigilance a pour effet d'améliorer la confiance des citoyens et des entreprises qui, ainsi, font plus souvent appel à la Commission pour faire respecter leurs droits (le nombre des plaintes a augmenté de 17%)L'amélioration des procédures internes dans le traitement des infractions, toujours en cours, a déjà permis une forte accélération des délais requis ...[+++]insi que la résolution de cas avant d'en saisir la Cour de Justice (+135%).

Strengthening the effectiveness and transparency of this monitoring activity builds up confidence among individuals and businesses, who are more often looking to the Commission to assert their rights (the number of complaints has risen by 17%). The drive to streamline in-house procedures for handling infringements, which is still under way, has already made it possible to speed up investigations considerably and to settle a much larger number of cases (+135%) without having to refer them to the Court of Justice.


La Commission vient de décider d'envoyer des avis motivés (seconde étape prévue par l'article 169 du Traité) et de saisir le Cour de justice dans un certain nombre de cas dans lesquels les Etats membres ont manqué à l'obligation de transposer des directives dans les délais requis.

The Commission has decided to send out reasoned opinions (the second stage provided for by Article 169 of the EC Treaty) and to start proceedings in the Court of Justice in a number of cases where Member States have failed to fulfil their obligation to transpose directives within the required time limit.


Marchés publics La Commission a décide de saisir la Cour de justice dans six cas où des Etats membres (Belgique (deux cas), Italie+, Allemagne (deux cas) et France) ont manqué a leurs obligations de transposer des directives marchés publics dans les délais requis.

Public procurement The Commission has decided to bring actions before the Court in six cases in which Member States (Belgium (two cases), Italy, Germany (two cases) and France) have failed to transpose public-procurement directives by the required deadline.


La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés (seconde étape prévue par l'article 169 de Traité) et de saisir le Cour de justice dans 36 cas dans lesquels les Etats membres ont manqué à l'obligation de transposer des directives marché unique dans les délais requis.

The Commission has decided to send reasoned opinions (the second stage of the procedure laid down by Article 169 of the Treaty) and to bring actions before the Court of Justice in 36 cases in which Member States have failed to transpose single-market directives by the required deadline.




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