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Acquis pour jouissance future
Droit acquis de jouissance actuelle
Droit acquis de jouissance future
Dévolu pour jouissance future
Jouissance des droits acquis

Traduction de «Acquis pour jouissance future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis pour jouissance future | dévolu pour jouissance future

vested in interest


droit acquis de jouissance future

right vested in interest


acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate

vested in enjoyment


droit acquis de jouissance actuelle

right vested in possession


jouissance des droits acquis

enjoyment of rights acquired
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu la communication sur la politique de lutte contre le terrorisme de l'UE: acquis et défis futurs (COM(2010)0386),

– having regard to the Communication on the EU Counter-Terrorism Policy: Main achievements and future challenges (COM(2010)0386),


– vu la communication sur la politique de lutte contre le terrorisme de l'UE: acquis et défis futurs (COM(2010)0386),

– having regard to the Communication on the EU Counter-Terrorism Policy: Main achievements and future challenges (COM(2010)0386),


– vu la communication sur la politique de lutte contre le terrorisme de l'UE: acquis et défis futurs (COM(2010)0386 ),

– having regard to the Communication on the EU Counter-Terrorism Policy: Main achievements and future challenges (COM(2010)0386 ),


Nous ne pourrons cependant pas forcément tenir l’euro pour acquis dans le futur.

However, we cannot necessarily take the euro for granted in future.


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Elle indique de quelle façon le Cadre Commun de Référence (CCR) sera développé pour renforcer la cohérence de l'acquis existant et futur et dresse des plans spécifiques pour les éléments de l'acquis relevant de la protection des consommateurs, conformément à la stratégie pour la politique des consommateurs (2002-2006).

It outlines how the Common Frame of Reference (CFR) will be developed to improve the coherence of the existing and future acquis, and sets out specific plans for the parts of the acquis relevant to consumer protection, in line with the Consumer Policy Strategy 2002-2006.


Il conviendra de réfléchir, au cours de la préparation du CCR, à des solutions en la matière, dans la mesure où cela sera nécessaire pour améliorer l'acquis existant et futur.

The preparation of the CFR will need to consider how to resolve these problems, as far as necessary for improving the present and future acquis.


2.1 Amélioration de l'acquis existant et futur (mesure I du plan d'action))

2.1 Improving the present and future acquis (Measure I of the Action Plan)


54. L'amélioration de l'acquis existant et futur est une action essentielle.

54. The improvement of the existing and future acquis is a key action.


Ce cadre commun de référence se présentera sous la forme d'un document accessible au public qui devrait aider les institutions communautaires à assurer une plus grande cohérence de l'acquis actuel et futur dans le domaine du droit européen des contrats.

This common frame of reference will be a publicly accessible document which should help the Community institutions in ensuring greater coherence of existing and future acquis in the area of European contract law.


5. demande à la Commission de maintenir la dynamique de la stratégie de préadhésion avec tous les pays candidats et souligne l'importance d'engager les activités dans le cadre de la stratégie de préadhésion, ce qui devrait permettre à chaque pays candidat de répondre aux engagements souscrits au cours des négociations par des résultats concrets, en particulier en ce qui concerne la mise en place de l'infrastructure administrative concernant la mise en œuvre et l'application de l'acquis dans les futurs Éta ...[+++]ts membres;

5. Calls on the Commission to maintain the momentum of the pre-accession strategy with all candidate countries and highlights the importance of the activities being undertaken within that strategy; this should enable each candidate country to match the commitments given in the negotiations with tangible results, in particular as regards building the administrative infrastructure for the implementation and enforcement of the acquis in the future member states;




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Acquis pour jouissance future ->

Date index: 2022-11-15
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