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Acheteur
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur
Acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
Acquéreur contre valeur
Acquéreur conventionnel
Acquéreur par acte volontaire
Acquéreur subséquent
Acquéreur à titre onéreux
Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Sous-acquéresse
Sous-acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «Acquéreur subséquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent

sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance

non-arms length purchaser


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19 (1) Dans les cas où il estime qu’un bâtiment laissé amarré, à l’ancre ou à la dérive dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe, autres que des eaux secondaires, y obstrue ou risque d’y obstruer la navigation, le ministre peut ordonner au propriétaire immatriculé ou autre ou à l’acquéreur subséquent, propriétaire-exploitant, capitaine ou responsable du bâtiment de l’immobiliser ou de le déplacer à l’endroit qu’il juge approprié.

19 (1) If a vessel has been left anchored, moored or adrift in any navigable water — other than in any minor water — that is listed in the schedule so that, in the Minister’s opinion, it obstructs or is likely to obstruct navigation, the Minister may order the registered owner or other owner, managing owner, master, person in charge of the vessel or subsequent purchaser to secure it or remove it to a place that the Minister considers appropriate.


19 (1) Dans les cas où il estime qu’un bâtiment laissé amarré, à l’ancre ou à la dérive dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe, autres que des eaux secondaires, y obstrue ou risque d’y obstruer la navigation, le ministre peut ordonner au propriétaire immatriculé ou autre ou à l’acquéreur subséquent, propriétaire-exploitant, capitaine ou responsable du bâtiment de l’immobiliser ou de le déplacer à l’endroit qu’il juge approprié.

19 (1) If a vessel has been left anchored, moored or adrift in any navigable water — other than in any minor water — that is listed in the schedule so that, in the Minister’s opinion, it obstructs or is likely to obstruct navigation, the Minister may order the registered owner or other owner, managing owner, master, person in charge of the vessel or subsequent purchaser to secure it or remove it to a place that the Minister considers appropriate.


g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement à l’immeuble et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement à l’immeuble à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the complex and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the complex under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3), and the first reseller or subsequent reseller, as the ca ...[+++]


g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement à l’immeuble et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement à l’immeuble à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the complex and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the complex under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3) and the first reseller or subsequent reseller, as the ca ...[+++]


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g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement au logement et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement au logement à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the unit and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the unit under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3) and the first reseller or subsequent reseller, as the ca ...[+++]


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