Traduction de «Acte complémentaire de Stockholm » (Français → Anglais) :

14. se félicite de la demande du Conseil européen d'accélérer la mise en place d'un régime d'asile européen commun et se déclare prêt à participer à l'adoption des actes complémentaires dans ce domaine, conformément à la procédure de codécision, telle que prévue dans le traité de Nice;

Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits connexes, les droits attachés aux brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés, de même que la protection des informations confidentielles et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967).

3. Sans préjudice de la possibilité, prévue par les actes législatifs de l’Union, de déléguer certaines compétences et responsabilités prudentielles, la présence d’un coordinateur chargé de tâches spécifiques liées à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier ne modifie en rien les missions et les responsabilités incombant aux autorités compétentes en vertu des règles sectorielles.

Une partie des pesticides périmés seront couverts par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) mais il est probable qu'un soutien complémentaire en faveur des pays candidats à l'adhésion s'avère nécessaire.

Décision 2001/548/CE de la Commission, du 9 juillet 2001, relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires. [Voir actes modificatifs].

J'espère que celui-ci sera préparé avec la même diligence et avec la même ouverture que le Sommet de Stockholm, parce que, au fond, Göteborg est un second acte du même Conseil de Stockholm : il conclut en effet le cycle des réformes qui ont été fixées à Lisbonne, des réformes dont la compatibilité doit être évaluée sur le long terme, une chose que nous n'avons plus l'habitude de faire.