Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte concernant le Faux
Acte de Monaco
Acte de Stockholm

Traduction de «Acte concernant le Faux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ


Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


En ce qui concerne Chypre, le présent [acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.

As regards Cyprus, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Federal Assembly Ordinance of 20 December 2006 on the Amendment of Legislation in accordance with the provisions of the Federal Supreme Court Act and the Federal Administrative Court Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the ex ...[+++]


En ce qui concerne les faux billets de banque en euros, environ 531 000 billets ont été retirés de la circulation en 2012, d'après les chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), qui est chargée de protéger les billets de banque contre la contrefaçon.

As far as counterfeit euro banknotes are concerned, around 531 000 notes were withdrawn from circulation in 2012, according to figures from the European Central Bank which is in charge of protecting banknotes against counterfeiting.


Les mariages et divorces de complaisance ainsi que les demandes concernant un faux emploi ou de faux documents d'études constituent les principaux types de fraude.

Marriages and divorces of convenience, as well as submission of fraudulent employment and education documents, are the primary types of this fraud.


Ces hommes ont écouté le ministre de l’Industrie répondre avec mépris aux questions du Bloc québécois concernant ce faux PATA.

These men listened as the Minister of Industry scornfully responded to the Bloc Québécois' questions concerning this bogus POWA.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J'ai ajouté deux diapositives à la fin que je ne commenterai pas tout de suite, mais je suis tout disposé à répondre aux questions concernant les faux obstacles au développement futur de l'énergie éolienne, et concernant certaines des fausses idées répandues en ce qui concerne le bruit, les oiseaux et l'utilisation des terres.

I've added a couple of slides at the end that I won't touch on now but would be happy to touch on in questions concerning what I call non-barriers to future wind energy development, some of the common myths related to wind energy involving sound, birds, and land use.


En ce qui concerne le faux-monnayage de l’euro, Europol exerce — dans le cadre de l’objectif qui lui a été fixé par l’acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant création d’un Office européen de police (convention Europol) — les fonctions suivantes incombant à un office central au sens des articles 12 à 15 de la convention de Genève de 1929.

With regard to euro counterfeiting, Europol shall perform — in the framework of its objective according to the Council Act of 26 July 1995 on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) — the following central office functions within the meaning of Articles 12 to 15 of the Geneva Convention of 1929.


En ce qui concerne le faux-monnayage de toutes les autres monnaies et pour les fonctions incombant à un office central qui ne sont pas déléguées à Europol en vertu du point 1, les compétences actuelles des offices centraux nationaux sont maintenues.

With regard to the counterfeiting of all other currencies and for central office functions not delegated to Europol in accordance with point 1, the existing competencies of the national central offices shall remain in effect.


(3) Il convient de développer les procédés et les systèmes déjà mis en place pour l'analyse de la fausse monnaie et pour la collecte d'informations concernant le faux monnayage. La BCE avait institué le centre d'analyse de la fausse monnaie et la base de données sur les monnaies contrefaites; il est devenu opportun de réorganiser cette dernière et de lui donner désormais le nom de "système de surveillance de la fausse monnaie" (SSFM) ainsi que d'en définir les caractéristiques.

(3) The processes and systems already in place for the analysis of counterfeits and for the collection of information relating to counterfeiting need to be built on; the ECB had established the Counterfeit Analysis Centre and the Counterfeit Currency Database; it has become appropriate to reorganise and rename the latter as the "Counterfeit Monitoring System" (CMS) and define its characteristics.


En ce qui concerne l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs, l'Accord fait une distinction entre les actes concernant des programmes pluriannuels adoptés selon la procédure de codécision et les autres actes législatifs.

With regard to the incorporation of financial provisions in legislative acts, the agreement makes a distinction between acts concerning multiannual programmes adopted under the co-decision procedure and other legislative acts.


Le sénateur Cordy: En ce qui concerne les faux documents, la principale considération tient au fait que ceux qui produisent de faux documents empochent des sommes énormes grâce à cette activité, et que, pour conséquent, ils ont accès aux technologies de pointe.

Senator Cordy: On the issue of fraudulent documents, the main point is that those making fraudulent documents are making enormous amounts of money by doing so and, therefore, they have access to the latest technology. How can we possibly keep ahead of them, or can we?




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Acte concernant le Faux ->

Date index: 2022-06-14
w