Traduction de «Acte de sabotage » (Français → Anglais) :

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ...[+++] ou les actes de vandalisme.

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les ...[+++] actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Il y en a eu aussi au cours des dernières décennies. Qu'on pense au conflit chez Secur ou celui chez Vidéotron, qui a duré plus de six mois et où il y a eu des actes de sabotage.

À titre d’exemple, la Convention, dont le Canada est signataire, se limite à définir les normes applicables au transport international des matières nucléaires pour les protéger contre le vol. Elle ne précise pas d’exigences pour assurer la protection physique des matières nucléaires lors de leur utilisation, entreposage ou transport à l’intérieur d’un pays donné ni de normes de protection contre les actes de sabotage, y compris les actes commis par les terroristes.[20] (Nous faisons référence ici au cadre international et ne présumons pas que les états ne possèdent pas de telles normes de protection.)

f) auxquelles leurs fonctions confèrent un accès spécial aux systèmes de communication ou d'information protégés et qui ont donc la possibilité d'accéder sans autorisation à un grand nombre d'informations classifiées de l'UE ou de compromettre gravement la mission par des actes de sabotage technique.

c) de l'évaluation locale de la menace que constituent les services de renseignement prenant pour cible l'UE, les États membres et/ou les autres institutions ou tiers détenant des informations classifiées de l'UE, à savoir les actes de sabotage, le terrorisme et les autres activités subversives et/ou criminelles.