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Actif et Passif - Relevé de l'actif national
Autres changements de volume des actifs et des passifs
Autres variations du volume des actifs et passifs
Crédit croisé
Crédit swap
Ensemble du patrimoine actif ou passif
GAP
Gestion actif-passif
Gestion actifs-passifs
Gestion des actifs et des passifs
Gestion des actifs et passifs
Postes d'actif et de passif
Swap d'actifs
Swap de devises
Swap de passifs
Tous les éléments du patrimoine actif et passif
échange d'actifs
échange de passifs
éléments d'actif et de passif

Traduction de «Actif et Passif - Relevé de l'actif national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Actif et Passif - Relevé de l'actif national

Assets and Liabilities Return of Domestic Assets


gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP

asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management


ensemble du patrimoine actif ou passif | tous les éléments du patrimoine actif et passif

all its assets and liabilities


autres variations du volume des actifs et passifs [ autres changements de volume des actifs et des passifs ]

other volume changes in assets and liabilities


État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993

Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993


crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]


éléments d'actif et de passif | postes d'actif et de passif

asset and liability items | assets and liabilities


encours des postes de haut niveau de l’actif et du passif du bilan | encours des principaux postes de l’actif et du passif du bilan

stock position of high-level balance-sheet asset and liability items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque le marché de la Communauté est perturbé ou risque d'être perturbé par le régime du perfectionnement actif ou passif, il peut être décidé, à la demande d'un État membre ou sur initiative de la Commission et selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de suspendre, totalement ou partiellement, le recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour les produits relevant du présent règlement.

1. Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by inward or outward processing arrangements, it may be decided, at the request of a Member State or on the Commission's initiative and in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to suspend fully or partially the use of inward or outward processing arrangements for the products covered by this Regulation.


en ce qui concerne les états financiers, des éléments d'actif, de passif, des charges et produits, des droits et obligations non repris à l'actif et au passif, ainsi que des flux de trésorerie.

as regards the financial statements, of the assets and liabilities, charges and income, entitlements and obligations not shown as assets or liabilities, and cash flow.


4. Les critères prévus dans le présent règlement pour l'évaluation des actifs et passifs individuels d'une entité s'appliquent aussi à l'évaluation de portefeuilles ou de groupes d'actifs ou de combinaisons d'actifs et de passifs, d'activités, ou de l'entité considérée dans son ensemble, selon ce qu'exigent les circonstances.

4. Criteria laid down in this Regulation for the measurement of individual assets and liabilities of an entity, shall also apply to the measurement of portfolios or groups of assets or combined assets and liabilities, businesses, or the entity considered as a whole, as the circumstances require.


1. Lorsqu'il effectue la valorisation, l'évaluateur tient compte des circonstances influant sur les flux de trésorerie attendus des actifs et passifs d'une entité et des taux d'actualisation applicables à ces actifs et passifs et s'efforce de donner une représentation juste de la situation financière de l'entité dans le contexte des opportunités et des risques auxquels elle fait face.

1. When performing the valuation the valuer shall consider circumstances affecting the expected cash flows of, and discount rates applicable to an entity's assets and liabilities, and shall aim to fairly represent the entity's financial position in the context of the opportunities and risks it deals with.


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(1.1) Pour l’application de la présente partie, les termes « actif canadien » , « actif total » , « passif de réserve canadienne » , « passif total de réserve » et « surplus attribué » s’entendent au sens du règlement.

(1.1) For the purposes of this Part, the expressions “attributed surplus” , “Canadian assets” , “Canadian reserve liabilities” , “total assets” and “total reserve liabilities” have the meanings that are prescribed.


La BCE peut également, de sa propre initiative, considérer qu’un établissement présente un intérêt important s’il a établi des filiales bancaires dans plus d’un État membre participant et si ses actifs ou passifs transfrontaliers représentent une partie importante de ses actifs ou passifs totaux, sous réserve des conditions fixées dans la méthodologie.

The ECB may also, on its own initiative, consider an institution to be of significant relevance where it has established banking subsidiaries in more than one participating Member States and its cross-border assets or liabilities represent a significant part of its total assets or liabilities subject to the conditions laid down in the methodology.


Question n 1161 M. Scott Simms: En ce qui concerne le gouvernement du Canada, quelle est sa valeur nette: a) dans son ensemble pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif; b) pour chaque ministère, organisme et société d’État, pour chaque exercice depuis 2005, ventilée par (i) actif, (ii) passif?

Question No. 1161 Mr. Scott Simms: With regard to the Government of Canada, what is its net worth: (a) as a whole for each fiscal year since 2005, broken down by (i) assets, (ii) liabilities; and (b) broken down for each fiscal year since 2005 by department, agency and crown corporation by (i) assets, (ii) liabilities?


En outre, l'article 38, paragraphe 1, point a), du Código do IRS dispose que le transfert à une société des actifs et passifs correspondant à une activité économique ou professionnelle d'une personne physique bénéficie d'une exonération fiscale si la personne morale à laquelle les actifs et passifs ont été transférés a son siège ou sa direction effective au Portugal; en revanche, si cette personne morale a son siège ou sa direction effective à l'étranger, le transfert est imposable.

In addition, Article 38 (1) a) of the Código do IRS provides that the transfer to a company of assets and liabilities related to an economic or professional activity by a natural person is tax exempt if the legal person to which the assets and liabilities have been transferred has its seat or place of effective management in Portugal , whereas such a transfer is taxed if the legal person has its seat or place of effective management abroad.


a) que, à l'expiration du traité CECA, le patrimoine (actif et passif) redeviendra la propriété des Etats membres conformément aux principes du droit international, à moins que les Etats n'en décident autrement d'un commun accord ; b) que cette décision concernant le patrimoine (actif et passif) doit être cohérente avec la réalisation de l'objectif convenu lors du Conseil européen d'Amsterdam, à savoir d'utiliser les recettes pro ...[+++]

(a) upon expiry of the ECSC Treaty, ownership of these assets and liabilities will revert to the Member States, in accordance with the principles of international law unless the Member States decide otherwise by common accord; (b) the decision on the ownership of the assets and liabilities must be consistent with the achievement of the aim agreed at the Amsterdam European Council to use the revenues and outstanding reserves for a research fund for sectors related to the coal and steel industries; (c) implementation of the conclusi ...[+++]


Le ch. 3 précise aussi que, à l’entrée en vigueur de l’Accord définitif, les droits, titres, intérêts, actifs, obligations et passifs de la Première Nation de Tsawwassen, établis sous le régime de la Loi sur les Indiens, demeurent dévolus à la Première Nation de Tsawwassen, et la Loi sur les Indiens cesse d’exister.

Chapter 3 also provides that, as of the coming into force of the TFA, all the rights, titles, interests, assets, obligations and liabilities of the Tsawwassen First Nation band under the Indian Act vest in Tsawwassen First Nation, and the Indian Act band ceases to exist.




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Date index: 2021-03-24
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