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Crédit croisé
Crédit swap
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés passifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés passifs
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Perfectionnement passif
Phénomène de Prausnitz et Küstner
RPP
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Swap d'actifs
Swap de devises
Swap de passifs
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
TPP
Technique de Prausnitz-Küstner
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Trafic de perfectionnement passif
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
échange commercial
échange d'actifs
échange de passifs
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Traduction de «échange de passifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

swap arrangement [ asset swaps | currency swap | liability swap ]


perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard

outward processing with use of the standard exchange system


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

outward processing [ outward processing arrangements | outward processing traffic ]


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autre part, en vertu de l’article 38, paragraphe 1, sous a), du CIRS, le transfert à une société d’actifs et de passifs liés à l’exercice d’une activité économique ou professionnelle par une personne physique en échange de parts sociales n’est pas soumis à l’impôt au moment du transfert si, entre autres conditions, la personne morale à laquelle les actifs et passifs ont été transférés a son siège ou sa direction effective au Portugal.

On the other hand, in accordance with Article 38(1)(a) of the CIRS, the transfer to an undertaking of assets and liabilities related to the exercise of an economic or professional activity by a natural person in exchange for shares is tax exempt at the time of transfer if, among other conditions, the legal person to which the assets and liabilities are transferred has its seat or registered office in Portugal.


Prendre des mesures en faveur de la santé et des mesures de prévention des maladies économiquement efficaces, en particulier dans le prolongement des stratégies de l'Union en matière d'alcool et de nutrition et, notamment, pour encourager l'échange de bonnes pratiques fondées sur des données factuelles concernant la lutte contre les facteurs de risque que sont le tabagisme actif et passif, l'abus d'alcool, les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'activité physique, en tenant compte des aspects liés à la santé publique des f ...[+++]

Cost-effective promotion and prevention measures in line, in particular, with the Union strategies on alcohol and nutrition, and including actions to support the exchange of evidence-based and good practices for addressing risk factors such as tobacco use and passive smoking, harmful use of alcohol, unhealthy dietary habits and physical inactivity, taking into account the public health aspects of underlying factors, such as those of a social and environmental nature, with a focus on Union added value.


Les opérations financières sont comptabilisées à la valeur de transaction, c’est-à-dire la valeur en monnaie nationale à laquelle les actifs et/ou les passifs financiers sont créés, liquidés, échangés ou souscrits entre unités institutionnelles sur la base de considérations commerciales.

Financial transactions are recorded at transaction values, that is, the values in national currency at which the financial assets and/or liabilities involved are created, liquidated, exchanged or assumed between institutional units, on the basis of commercial considerations.


Lorsqu’un actif est acquis ou qu’un passif est assumé lors d’une transaction d’échange, le prix de transaction est le prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif (prix d’entrée).

When an asset is acquired or a liability is assumed in an exchange transaction for that asset or liability, the transaction price is the price paid to acquire the asset or received to assume the liability (an entry price).


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Les primes ou les décotes qui reflètent la taille en tant que caractéristique de la participation détenue par l’entité (en particulier, une décote pour bloc de titres qui ajuste le prix coté d’un actif ou d’un passif parce que le volume quotidien normalement échangé sur le marché ne suffit pas pour absorber la quantité détenue par l’entité, comme il est décrit au paragraphe 80) plutôt que comme une caractéristique de l’actif ou du passif (par exemple une prime de contrôle lors de l’évaluation de la juste valeur d’une participation don ...[+++]

Premiums or discounts that reflect size as a characteristic of the entity’s holding (specifically, a blockage factor that adjusts the quoted price of an asset or a liability because the market’s normal daily trading volume is not sufficient to absorb the quantity held by the entity, as described in paragraph 80) rather than as a characteristic of the asset or liability (eg a control premium when measuring the fair value of a controlling interest) are not permitted in a fair value measurement.


«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du ...[+++]

‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those se ...[+++]


c)«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, ...[+++]

(c)‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those ...[+++]


Un dépositaire ou un contrôleur légal des comptes indépendant devrait rédiger un rapport pour le compte de l’ensemble des OPCVM participant à la fusion, afin de valider les méthodes d’évaluation de l’actif et du passif de ces OPCVM et la méthode de calcul du ratio d’échange, exposées dans le projet commun de fusion, ainsi que le ratio d’échange réel et, le cas échéant, le paiement en espèces par part.

Either a depositary or an independent auditor should draw-up a report on behalf of all the UCITS involved in the merger validating the valuation methods of the assets and liabilities of such UCITS and the calculation method of the exchange ratio as set out in the common draft terms of merger as well as the actual exchange ratio and, where applicable, the cash payment per unit.


À l’exception de l’obligation contractuelle pour l’émetteur de racheter ou de rembourser l’instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier, l’instrument n’inclut pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité, ni d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à l’entité; il ne s’agit pas non plus d’un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, comme indiqué au point ( ...[+++]

Apart from the contractual obligation for the issuer to repurchase or redeem the instrument for cash or another financial asset, the instrument does not include any contractual obligation to deliver cash or another financial asset to another entity, or to exchange financial assets or financial liabilities with another entity under conditions that are potentially unfavourable to the entity, and it is not a contract that will or may be settled in the entity’s own equity instruments as set out in subparagraph (b) of the definition of a financial liability.


3. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à la juste valeur s’entend comme une référence au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.

3. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to fair value shall be understood as a reference to the amount for which an asset could be exchanged, or a liability settled, between knowledgeable, willing parties in an arm’s length transaction.




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échange de passifs ->

Date index: 2022-11-12
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