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Actif couru
Actif non comptabilisé
Actif non constaté
Actif non financier
Actif non monétaire
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Apparition économique d'actifs non-produits
Bien non monétaire
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Immobilisation non financière
Incorporation d'actifs non-produits
Produit constaté par régularisation
Produit couru
Produit à recevoir
Revenu couru
Revenu gagné
élément d'actif non financier
élément d'actif non monétaire

Traduction de «Actif non constaté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif non comptabilisé [ actif non constaté ]

non-ledger asset


actif non comptabilisé | actif non constaté

nonledger asset | non-ledger asset


actif couru | produit à recevoir | produit constaté par régularisation | produit couru | revenu couru | revenu gagné

accrued assets | accrued income | accrued revenue


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier

non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset


actif non monétaire | élément d'actif non monétaire | bien non monétaire

non-monetary asset


actif non monétaire [ élément d'actif non monétaire | bien non monétaire ]

non-monetary asset [ nonmonetary asset ]


incorporation d'actifs non-produits [ apparition économique d'actifs non-produits ]

economic appearance of non produced assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier.

‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.


Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité ...[+++]

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "co ...[+++]


La Commission a donc constaté que l'entité issue de la concentration ne pourrait pas proposer aux agriculteurs des prix inférieurs pour leurs animaux, étant donné que ces agriculteurs auront toujours à leur disposition suffisamment d'autres acheteurs; concernant la concurrence sur les marchés en aval liés à la vente de viande fraîche et transformée, l'enquête a constaté qu'un certain nombre de concurrents puissants resteront actifs après la concentration et que les acheteurs pourront se tourn ...[+++]

Therefore, the Commission found that the merged entity would not be able to offer farmers lower prices for their animals, since farmers will continue to have sufficient alternative buyers for their animals. On competition in the downstream markets relating to the sale of fresh and processed meat, the investigation found that a number of strong competitors will remain active after the merger and that buyers will be able to readily switch to other meat providers. On the collection of animal by-products generated by slaughtering activities, the Commission noted that Linden is not directly active in the processing of animal by-products.


5. constate que, selon l'Agence, tous les problèmes liés à la gestion des actifs ont été réglés et que, notamment, dans le courant de l'exercice 2012, les modalités et procédures relatives à la gestion des actifs ont été mises en place et appliquées, l'exactitude de l'inventaire a été vérifié et, comme escompté, un inventaire complet des actifs corporels a été réalisé au cours du deuxième semestre 2012; note que l'inventaire des actifs à la base de la ...[+++]

5. Acknowledges from the Agency that it has addressed all the issues concerning its asset management, in particular, in the course of 2012, detailed rules and procedures as regards asset management were developed and implemented, the correctness of the inventory was verified and as anticipated, a full inventory of physical assets has been completed in the course of the second half of 2012; notes that the asset register supporting accrual-based accounting for assets, the Agency's tool to keep track of all its assets, has finally been fully updated;


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7. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux; en outre, est préoccupé par le fait que les contrats d'assurance ne reflètent pas la valeur des actifs de l'Office: avant le déménagement, les actifs nets étaient assurés pour un montant supérieur d'environ 17 millions d'EUR à leur valeur et au moment de l'audit, ils l'étaient pour un montant inférieur de quelque 21 millions d'EUR à leur valeur;

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that weaknesses were found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters; in addition, is concerned that insurance contracts do not reflect the value of the Office's assets: before the move, net assets were over-insured by about EUR 17 million and at the moment of audit they were under-insured by about EUR 21 million;


14. soutient la proposition de la Commission visant à adopter la définition du vieillissement actif et en bonne santé formulée par l'OMS; souligne toutefois que le vieillissement actif et en bonne santé englobe l'ensemble du parcours de vie et que les particularités du contexte européen doivent être parties intégrantes de la définition, y compris, notamment, les priorités de l'Union concernant des conditions environnementales durables, saines et écologiques, la sensibilisation et la prévention sanitaires et le dépistage précoce suivi ...[+++]

14. Endorses the Commission’s proposal to adopt the definition of active and healthy ageing as formulated by the WHO; emphasises that active and healthy ageing encompasses the entire lifespan and that the particularities of the EU context should be part of the definition, including, more specifically, the EU priorities regarding healthy and ecologically sustainable environmental conditions, health awareness, health prevention and early screening followed by appropriate diagnosis and effective treatment, health literacy, eHealth, physical exercise, food safety and adequate nutrition, gender equality, social security systems (including he ...[+++]


La comptabilité en droits constatés est le seul système d’information communément admis qui soit en mesure de donner un aperçu complet et fiable de la situation financière et économique ainsi que des performances d’une administration publique car il présente un tableau complet des actifs et des passifs ainsi que des recettes et dépenses d’une entité pour l’exercice couvert par les comptes et au moment où ceux-ci sont clôturés.

Accruals accounting is the only generally accepted information system that provides a complete and reliable picture of the financial and economic position and performance of a government, by capturing in full the assets and liabilities as well as revenue and expenses of an entity, over the period covered by the accounts and at the moment they are closed.


14. constate que, en vertu du règlement (CE) n° 683/2008, la Communauté est propriétaire des actifs des projets Galileo et EGNOS; constate que le processus de cession de ces actifs par l'Autorité à la Commission, qui exerce la propriété au nom de la Communauté, a commencé en décembre 2008;

14. Notes that, under Regulation (EC) No 683/2008, the Community is the owner of the Galileo and EGNOS project assets; notes that the process of transferring these assets from the Authority to the Commission, which exercises ownership on behalf of the Community, started in December 2008;


constaté la fermeture définitive de l’entreprise ou de l’établissement de l’employeur, ainsi que l’insuffisance de l’actif financier disponible.

established that the employer’s undertaking or business has been definitively closed down and that the available assets are insufficient.


4. affirme que les changements introduits par les directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (OPCVM III) n'ont pas encore été pleinement exploités; estime qu'il y a lieu de suivre de près la transposition et l'interprétation de ces directives et invite la Commission à agir immédiatement et vigoureusement pour remédier aux manquements constatés dans les différents États membres; estime, cependant, qu'il est nécessaire d'aller plus loin et de modifier, sur certains points, la directive 85/611/CEE telle que modifiée par les directives OPCVM ...[+++]

4. States that the changes introduced by Directives 2001/107/EC and 2001/108/EC (UCITS III) have not yet been exhausted; considers that the transposition and interpretation of these Directives should be closely monitored and invites the Commission to act immediately and vigorously in order to rectify failings identified in the different Member States; believes however that there is a need to go further and to modify in some areas the Directive 85/611/EEC as amended by UCITS III in order to achieve the objectives set out in paragraph 3; these modifications concern the following: a simplified prospectus, a modification of the notificati ...[+++]


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