Traduction de «Action amortie » (Français → Anglais) :

12) "fonds monétaire à valeur liquidative constante" ou "fonds VLC": un fonds monétaire qui maintient une valeur liquidative constante par part ou par action, les revenus du fonds étant comptabilisés quotidiennement ou distribués à l'investisseur, et les actifs étant généralement valorisés selon la méthode du coût amorti ou la valeur liquidative étant arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent dans une monnaie;

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme), selon le cas, et si le montant n’est pas substantiel, i ...[+++]l est simultanément débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) ou crédité au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas, au cours de l’année de rachat.

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concur ...[+++]remment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) au cours de l’année du rachat.

les actionnaires dont les actions sont amorties conservent leurs droits dans la société, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de participation à la distribution d'un premier dividende perçu sur des actions non amorties.

les actionnaires dont les actions sont amorties conservent leurs droits dans la société, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de participation à la distribution d'un premier dividende perçu sur des actions non amorties.

56. rappelle l'importance du tourisme balnéaire, particularité de certaines régions côtières européennes; invite la Commission à étudier si la directive 2006/123/CE a un impact négatif sur les PME dans ce secteur et, le cas échéant, à proposer des mesures destinées à atténuer cet impact et à garantir que les caractéristiques spécifiques de cette catégorie professionnelle sont prises en compte dans le cadre de l'application de cette directive; invite par ailleurs les États membres à examiner, en coopération avec les autorités nationales, l'introduction de mesures compensatoires pour pallier les pertes subies par les voyagistes du fait de l'adoption d'une nouvelle législation qui implique la perte de droits acquis et occasionne des pertes l ...[+++]iées à des investissements non amortis destinés à rénover ou à adapter leurs installations conformément à la législation préalablement en vigueur; estime que ces actions sont nécessaires afin de préserver les investissements effectués par les voyagistes et d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle;