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Action d'apport
Action de numéraire
Action émise contre espèces
Action émise en contrepartie d'apports
Actions émises
Actions émises et non amorties
Actions émises par séries
Compagnie avec actions inscrites à la cote
Compagnie avec actions émises dans le public
Cédule hypothécaire émise en série
Obligation émise en série
Société avec actions inscrites à la cote
Société avec actions émises dans le public
Société cotée en bourse

Traduction de «Actions émises par séries » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compagnie avec actions émises dans le public [ société avec actions émises dans le public | compagnie avec actions inscrites à la cote | société avec actions inscrites à la cote | société cotée en bourse ]

publicly-traded company


action de numéraire | action émise contre espèces

share issued for cash | cash share


action d'apport | action émise en contrepartie d'apports

initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share


action de numéraire [ action émise contre espèces ]

share issued for cash [ cash share ]


actions émises et non amorties

capital stock issued and outstanding


actions émises

issued shares | issued stock | shares issued


cédule hypothécaire émise en série

mortgage certificate issued in series


obligation émise en série

bond issued as part of a series
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les actions émises en substitution d’actions de même catégorie déjà émises, si l’émission de ces nouvelles actions n’entraîne pas d’augmentation du capital souscrit.

shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.


4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque toutes les actions émises à la suite d'une augmentation du capital souscrit sont émises en contrepartie d'apports autres qu'en numéraire faits par une ou plusieurs sociétés, à condition que tous les actionnaires de la société bénéficiaire des apports aient renoncé à l'établissement du rapport d'experts et que les conditions de l'article 10, paragraphe 4, points b) à f), soient remplies.

4. Member States may decide not to apply paragraph 2 if all the shares issued in the course of an increase in subscribed capital are issued for a consideration other than in cash to one or more companies, on condition that all the shareholders in the company which receive the consideration have agreed not to have an experts' report drawn up and that the requirements of points (b) to (f) of Article 10(4) are met.


25. est préoccupé par la tendance des investisseurs institutionnels de la zone euro à se détourner des actions de la zone euro au profit d'actions émises ailleurs dans le monde, eu égard à (i) leur rôle croissant dans le secteur financier de la zone euro et (ii) à la réduction du volume des actions et autres participations émises par des résidents de la zone euro et détenues par des fonds d'investissement, dont le montant total est passé de 26 % en 2009 à 23 % en 2010;

25. Expresses concern at the trend for euro-area institutional investors to move out of euro-area equities and into equities issued elsewhere in the world, in view of (i) their growing role in the euro-area financial sector and (ii) the decline of investment funds' total holdings of shares and other equity issued by euro-area residents from 26 % in 2009 to 23 % during 2010;


(a) les actions ou les actions de sociétés et autres valeurs mobilières équivalant à des actions de sociétés, de partenariats ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions, émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit; "

"(a) shares, or shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares, issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital; "


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3. Sous réserve de l'article 27, l'adoption d'une modification des statuts de la SPE altérant les droits attachés à une catégorie d'actions (y compris tout changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie d'actions) nécessite l'approbation d'une majorité des deux tiers au moins des droits de vote attachés aux actions émises dans cette catégorie.

3. Subject to Article 27, the adoption of an amendment to the articles of association of the SPE which varies the rights attached to a class of shares (including any change to the procedure for varying the rights attached to a class of share) shall require the consent of a majority of not less than two-thirds of the voting rights attached to the shares issued in that class.


a)les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.

(a)shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.


a)les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.

(a)shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.


a) les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit.

(a) shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital.


les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit;

shares issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital;


les actions émises en substitution d'actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit;

shares issued in substitution for shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, if the issuing of such shares does not involve any increase in the issued capital;




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Actions émises par séries ->

Date index: 2022-07-06
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