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Activité spéciale
Activité spéciale de la société
Assistant chargé des activités spéciales
BAS
Bureau des activités spéciales
Manifestation spéciale
OAAFM
Planificateur de conférences et d'activités spéciales
Planificatrice de conférences et d'activités spéciales
SBS
Société de financement spécial
Société de financement spécialisée
Société à but spécial
évènement spécial
événement spécial

Traduction de «Activité spéciale de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Coordonnateur de soutien communautaire et des activités spéciales [ Coordonnatrice de soutien communautaire et des activités spéciales ]

Coordinator - Community and Special Events


planificateur de conférences et d'activités spéciales [ planificatrice de conférences et d'activités spéciales ]

Conference and Event Planner


activité spéciale [ manifestation spéciale | événement spécial | évènement spécial ]

special event


comité consultatif du siège pour les activités spéciales

Special Events Headquarters Advisory Committee | SEHAC [Abbr.]


Bureau des activités spéciales | BAS [Abbr.]

Bureau for Special Activities | BSA [Abbr.]


assistant chargé des activités spéciales

Special Events Assistant


Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du servicedes sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM ]

Ordinance of 26 November 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO ]


société de financement spécial | société de financement spécialisée

specialized financing corporation


société à but spécial | SBS

special purpose company | SPC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour appuyer encore leur allégation selon laquelle l'activité dans le secteur de l'assurance maladie obligatoire n'est pas soumise aux règles de la concurrence, les autorités ont évoqué aussi l'enquête de l'Autorité de la concurrence de la République slovaque datant de 2009, qui a mis en évidence le fait que les activités des sociétés d'assurance maladie étaient exercées dans le cadre d'un système caractérisé par un haut degré de solidarité, avec des soins de santé fournis gratuitement, et que les éléments essentiels de ces activités ...[+++]

To further support their claim that the activity of compulsory health insurance does not fall under competition rules, the authorities also draw attention to a 2009 investigation by the Slovak Antimonopoly Office which revealed that the activities by health insurance companies are performed within a system characterised by a high degree of solidarity where healthcare is provided free of charge and the essential elements of such activities are regulated by the State and that, therefore, the activities carried out by health insurance companies in the provision of public health insurance cannot be regarded as an economic activity by underta ...[+++]


(2) Il est interdit à la société d’assurance-vie, dans le cadre de ses activités de financement spécial — sauf du fait d’un placement d’une entité s’occupant de financement spécial que la société d’assurance-vie contrôle — d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la somme des valeurs ci-après dépasse 25 % du capital réglementaire de la société d’assurance-vie :

(2) A life company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity, other than by way of an investment of a specialized financing entity controlled by the life company, if the sum of the following exceeds 25% of the life company’s regulatory capital:


(2) Il est interdit à la société, dans le cadre de ses activités de financement spécial — sauf du fait d’un placement d’une entité s’occupant de financement spécial que la société contrôle — d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la somme des valeurs ci-après dépasse 25 % du capital réglementaire de la société :

(2) A company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity, other than by way of an investment of a specialized financing entity controlled by the company, if the sum of the following exceeds 25% of the company’s regulatory capital:


(2) Il est interdit à la société d’assurance-vie, dans le cadre de ses activités de financement spécial — sauf du fait d’un placement d’une entité s’occupant de financement spécial que la société d’assurance-vie contrôle — d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la somme des valeurs ci-après dépasse 25 % du capital réglementaire de la société d’assurance-vie :

(2) A life company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity, other than by way of an investment of a specialized financing entity controlled by the life company, if the sum of the following exceeds 25% of the life company’s regulatory capital:


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(2) Il est interdit à la société, dans le cadre de ses activités de financement spécial — sauf du fait d’un placement d’une entité s’occupant de financement spécial que la société contrôle — d’acquérir le contrôle d’une entité ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité si la somme des valeurs ci-après dépasse 25 % du capital réglementaire de la société :

(2) A company shall not, by way of specialized financing activities, acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity, other than by way of an investment of a specialized financing entity controlled by the company, if the sum of the following exceeds 25% of the company’s regulatory capital:


Globalement, durant la période d’enquête, pour les huit opérateurs en amont ayant coopéré, le pourcentage de l’activité relative au produit soumis à l’enquête variait de manière proportionnelle à leur activité totale. Cette branche représentait la totalité de l’activité pour une seule des sociétés ayant coopéré, tandis qu’elle représentait entre 6 et 80 % de l’activité totale des autres sociétés.

Overall, during the IP, the activity of the eight cooperating upstream operators related to the product under investigation varied in proportion to their total activity and only for one cooperating company represented 100 % of its business, while for the others it varied between 6 and 80 %.


les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi o ...[+++]

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and


Une attention particulière pourrait être accordée à la sensibilisation au choix de l'activité entrepreneuriale comme option de carrière et au développement des compétences managériales des entrepreneurs actuels ou potentiels dans l'ensemble du système éducatif, afin de soutenir la création et le développement d'entreprises; encourager l'esprit d'entreprise des femmes et la création d'entreprises par des chômeurs ou des personnes inactives et des jeunes; la réduction des obstacles administratifs, fiscaux ou financiers à l'embauche de personnel, spécialement dans les ...[+++]

Items for attention could include: improving awareness of entrepreneurship as a career option and building managerial skills of present or potential entrepreneurs throughout the education system in order to support the creation and development of businesses; women entrepreneurship and the setting-up of business by unemployed or inactive persons and young people; the reduction of administrative, tax or financial barriers to the hiring of staff, especially in innovative and small firms; awareness raising of the social responsibility of enterprises (Corporate Social Responsibility); assistance to enterprises in order to facilitate impro ...[+++]


apport d'actifs: l'opération par laquelle une société apporte, sans être dissoute, l'ensemble ou une ou plusieurs branches de son activité à une autre société, moyennant la remise de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire de l'apport;

'transfer of assets' shall mean an operation whereby a company transfers without being dissolved all or one or more branches of its activity to another company in exchange for the transfer of securities representing the capital of the company receiving the transfer;


Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 6 mars 1997, le Comité spécial sénatorial la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes, autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, le plan d'entreprise ainsi que les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 avril 1997 et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu ...[+++]

That notwithstanding the Order of the Senate adopted on March 6, 1997, the Special Committee of the Senate on the Cape Breton Development Corporation which was authorized to examine and report upon the Annual Report, Corporate Plan and progress reports of the Cape Breton Development Corporation and related matters, be empowered to present its final report no later than April 30, 1997 and that the Committee retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee contained in the final report until May 7, 1997; and




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Date index: 2023-01-27
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