Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité imposable
Activité économique
Activité économique imposable
Agrégat d'activités économiques
Analyse d'activité
Analyse économique
Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité économique
Branche d'activités marchandes
Branche d'industrie
Branche de l'économie
Ensemble des activités économiques
Indice de l'ensemble des activités économiques
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Secteur d'activité économique
Secteur industriel
Secteur économique
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique
Zone industriel
Zoning
étude économique
évaluation économique

Traduction de «Activité économique imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]




agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]

industrial aggregate


Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]

Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réglementation européenne impose aux citoyens de l’Union qui n’exercent aucune activité économique de disposer de «ressources économiques suffisantes» pour pouvoir séjourner dans un autre État membre pendant plus de trois mois.

EU law requires EU citizens who are not economically active to have “sufficient economic resources” to reside in another Member State for more than three months.


En outre, les dispositions nationales qui refusent aux non-résidents le droit de déduire les coûts et les frais directement liés à l’activité économique ayant généré les revenus imposables ne sont pas admissibles[84].

Moreover, national rules denying non-residents the right to deduct costs and expenses directly linked to the economic activity generating the taxable income are not permissible[84].


Il leur impose aussi de communiquer à la Commission des informations sur un certain nombre d’aspects, notamment les seuils salariaux annuels, la liste des professions connaissant une pénurie de main-d’œuvre, les cas dans lesquels les États membres peuvent appliquer la clause sur le recrutement éthique et les activités économiques autorisées sur leur territoire.

It also requires them to communicate to the Commission data on a number of aspects, such as the annual salary thresholds, the list of shortage occupations, the cases in which Member States make use of the clause on ethical recruitment, the allowed business activities in their territory,


L’article 213, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une législation nationale imposant à un assujetti de déclarer le commencement d’une activité économique lorsque le produit de cette activité n’excède pas le plafond de la franchise pour les petites entreprises et que l’assujetti n’entend pas exercer une activité imposable.

Article 213(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as not precluding national legislation requiring a taxable person to state when an economic activity commences where the proceeds of that activity do not exceed the threshold of the exemption scheme for small enterprises and the taxable person does not intend to carry out a taxable activity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il est donc nécessaire d'analyser le cadre juridique précis applicable à l'exploitant de l'aéroport pour évaluer si ce cadre juridique impose aux exploitants d'aéroports une obligation de supporter les coûts de certaines activités qui, en tant que telles, peuvent être considérées comme non économiques, mais qui sont quand même inhérentes à l'exercice de leur activité économique.

It is therefore necessary to analyse the legal framework applicable to an airport operator in order to assess whether under that legal framework airport operators are required to bear the cost of providing some activities that might be non-economic in themselves but are inherent to the deployment of their economic activities.


Par conséquent, la Commission estime que la mesure litigieuse est susceptible d’affecter les échanges entre les États membres et de fausser la concurrence, essentiellement sur le marché intérieur, en améliorant potentiellement les conditions opérationnelles des bénéficiaires qui participent directement à des activités économiques imposables en Espagne.

Therefore the Commission concludes that the measure at issue is liable to affect trade between Member States and distort competition, chiefly in the internal market, by potentially improving the operating conditions of the beneficiaries that are directly engaged in economic activities liable to tax in Spain.


La réglementation européenne impose aux citoyens de l’Union qui n’exercent aucune activité économique de disposer de «ressources économiques suffisantes» pour pouvoir séjourner dans un autre État membre pendant plus de trois mois.

EU law requires EU citizens who are not economically active to have “sufficient economic resources” to reside in another Member State for more than three months.


Selon l’étude sur la fiscalité en Europe[8], les obligations relatives à la TVA expliquent à elles seules le fait qu’au cours de la période couverte, 14 % des PME et 10 % des grandes entreprises n'ont exercé aucune activité économique imposable dans les États membres où elles ne disposaient pas d'établissement stable.

According to the European Tax Survey[8], the reason that 14% of SMEs and 10% of large companies have not carried out economic activities subject to VAT in Member States where they do not have permanent establishments is solely because of VAT compliance requirements.


L'article 64 de la loi française relative aux nouvelles régulations économiques impose aux entreprises de tenir compte des "conséquences sociales et environnementales" de leurs activités dans leur rapport annuel.

Article 64 of the French law concerning the new economic regulations requires companies to take into account the "social and environmental consequences" of their activity in their annual report.


Quant au second, la Cour de justice a jugé que les organismes chargés de la gestion des régimes de sécurité sociale imposés par l'État, tels que l'assurance-maladie obligatoire, qui reposent sur le principe de solidarité, sont à but non lucratif et dont les prestations ne sont pas proportionnelles au montant des cotisations obligatoires, remplissent exclusivement une fonction sociale et n'exercent pas une activité économique [13].

[12] With regard to the latter, the European Court of Justice held that organisations charged with the management of State-imposed social security schemes, such as compulsory sickness insurance, which are based on the principle of solidarity, non-profit making and where the benefits paid are not proportional to the amount of the compulsory contributions, fulfil an exclusively social function and do not exercise an economic activity [13].


w