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APMM
Activité créatrice de valeur
Activité à valeur ajoutée
Activités préalables à la mise en valeur
Approbation préalable à la mise en marché
Autorisation préalable à la mise en marché
Comptabilisation à la valeur de consolidation
Intégration par mise en équivalence
Mise en équivalence
Méthode de la mise en équivalence
évaluation par équivalence

Traduction de «Activités préalables à la mise en valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités préalables à la mise en valeur

predevelopment work


approbation préalable à la mise en marché [ APMM | autorisation préalable à la mise en marché ]

premarket approval


Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur [ Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon ]

Canadian Exploration and Development Incentive Program Act [ An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal ]


Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes

LBS Protocol | Protocol Concerning Pollution from Land-Based Sources and Activities to the Convention for the Protection and Development of the Marine Environment of the Wider Caribbean Region


mise en équivalence | méthode de la mise en équivalence | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | évaluation par équivalence | comptabilisation à la valeur de consolidation

equity method


mise en équivalence | intégration par mise en équivalence | comptabilisation à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation

equity method | equity basis


activité à valeur ajoutée | activité créatrice de valeur

value added activity | value-added activity | value activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Banks : D'habitude, en matière de mise en valeur des ressources, si les prix sont très faibles et que les perspectives du marché affichent une tendance à la baisse, les activités d'exploration, de mise en valeur et même de R-D ralentissent.

Senator Banks: Ordinarily, in resource development, if prices are really low and the market prospects are trending downward, exploration development and even R&D slows down.


La semaine MOVE 2014 regroupera au moins 300 manifestations des 28 États membres de l'Union et d'au moins 150 municipalités par la présentation de nouvelles initiatives dans le domaine du sport et de l'activité physique et la mise en valeur d'un très grand nombre d'actions réussies.

MOVE Week 2014 will feature a minimum of 300 events from all 28 EU member states and a minimum of 150 cities, introducing new sport and physical activity initiatives and highlighting the myriad of successful existing actions.


Une forte participation du secteur privé à ces activités et la démonstration de la contribution que les résultats des projets apporteront à l'Union européenne en termes de valeur de marché seront une condition préalable et la mise en œuvre pourrait donc notamment prendre la forme de partenariats public-privé.

Strong private sector involvement in such activities and the demonstration of how project results will contribute to market value for the EU will be a prerequisite and implementation could therefore take the form of public private partnerships.


Dans le cas d'activités de recherche et développement axées sur les produits et les processus, la personne qui a l'intention de réaliser l'expérience ou l'essai communique, préalablement à la mise sur le marché du produit biocide ou de la substance active, les informations requises au deuxième alinéa à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la mise sur le marché doit avoir lieu.

In the case of product and process-oriented research and development, the person who intends to carry out the experiment or the test shall, prior to the placing of the biocidal product or the active substance on the market, notify the information required in the second subparagraph to the competent authority of the Member State where the placing on the market occurs.


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18. souligne que les PME ont besoin d'une protection efficace des DPI comme condition préalable à la mise au point de nouvelles technologies pour être en mesure d'entreprendre des activités internationales; fait observer, dès lors, que la mise en place d'un système simple et performant de protection des DPI constitue un des principaux instruments pour encourager l'internationalisation des PME;

18. Emphasises that SMEs need effective IPR protection as a precondition for developing new technologies, in order to enable them to undertake international activities; points out, therefore, that a simple and efficient IPR system is a key tool for promoting the internationalisation of SMEs;


Grâce à l'application des principes de gestion de projets, nous dépassons actuellement les cibles de rendement en ce qui concerne l'évaluation des demandes d'homologation pour les deux plus importantes classes de matériels médicaux, les classes III et IV. Le ministère continuera à examiner ses processus et à revoir toutes ses autres activités préalables à la mise en marché des produits, afin d'améliorer davantage son efficacité sans pour autant sacrifier la qualité (1120) Dans le cadre de ses efforts pour améliorer continuellement le programme, le ministère examine ses modalités d'évaluation après la ...[+++]

Through the application of project management principles, performance targets for the evaluation of licence applications for the two highest classes of medical devices classes III and IV are currently being met in a fashion that exceeds the performance targets. The department will continue to review its processes for this and all the other of its pre-market activities in order to find further performance efficiency gains without sacrificing quality (1120) As part of its effort to ensure continuous improvement in the program, the department is examining its post-market evaluation programs and is evaluating the tools currently being used t ...[+++]


30. demande avec insistance que le Parlement européen soit associé à la mise au point des activités européennes de recherche dans le domaine de la sécurité non seulement en étant informé régulièrement des progrès réalisés, mais aussi, et surtout, en étant consulté au préalable sur la mise en œuvre du programme projeté;

30. Insists that the European Parliament should be engaged in the development of European security research activities not only by being regularly informed of progress but above all by being consulted in advance on the implementation of the planned programme;


Par phase préalable à la mise en valeur, on entend la phase allant de la soumission de la demande, qui a eu lieu le 7 octobre, à l'approbation de cette demande, à la fin du processus de réglementation, que l'on espère à présent obtenir durant l'automne de 2006.

By predevelopment phase, I mean the phase through the filing of the application, which took place last October 7, right through to approval of the application at the end of the regulatory process, which is currently forecast to be in the fall of 2006.


En juin 2003, l'APG a annoncé qu'il avait obtenu un financement auprès de TransCanada Pipelines pour la phase préalable à la mise en valeur.

In June 2003, APG announced that it had obtained funding from TransCanada Pipelines for the predevelopment phase of this project.


Cinquièmement, les accords commerciaux internationaux doivent contenir des dispositions pour la reconnaissance explicite de la compétence des peuples autochtones et que les lois des peuples autochtones ne peuvent être subordonnées par un accord commercial international que le Canada conclut, et les compagnies étrangères doivent accepter l'application des lois des peuples autochtones comme condition préalable à une mise en valeur de nos territoires.

Fifth, any international trade agreements must contain provisions for the explicit recognition of the jurisdiction of indigenous peoples and that indigenous peoples' own laws cannot be overridden by any international trade agreements that Canada enters into, and foreign companies must agree to the application of indigenous peoples' laws as a precondition to any developments on our territories.




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Activités préalables à la mise en valeur ->

Date index: 2022-12-26
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