Traduction de «Administration du rétablissement agricole des Prairies » (Français → Anglais) :

Comités de rétablissement agricole des Prairies

Loi sur le rétablissement agricole des Prairies

Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Bruce Deacon, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée; Yaprak Baltacioglu, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques; Douglas Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Gordon Dorrell, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la recherche; Michael Keenan, directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse, Direction générale des politiques stratégiques; Howard Migie, directeur général, Direction des politiques de commercialisation, Direction gé ...[+++]nérale des politiques stratégiques; Tom Richardson, directeur général, Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques; Bob Wettlaufer, directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, Administration du rétablissement agricole des Prairies; Suzanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Toutefois, je suis fier de souligner que l'Administration du rétablissement agricole des Prairies prend en charge le gros des travaux de recherche et de transfert technologique dont les collectivités des Prairies ont besoin pour gérer leur approvisionnement en eau.

Au chapitre 24, nous indiquons que depuis sa création en 1935, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a adapté son rôle à l'évolution des besoins des Prairies et qu'elle est devenue un intervenant clé dans l'exécution de nombreux programmes agricoles fédéraux. Le coût de ses activités s'élève à environ 70 millions de dollars par année.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il importe de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination, le contenu du système de conseil agricole, les mesures à financer sur le budget de l'Union au titre de l'intervention publique et l'évaluation des opérations y afférentes, les réductions et la suspension des remboursements aux États membres, ...[+++] la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre des Fonds, le recouvrement des créances, les sanctions administratives appliquées aux bénéficiaires en cas de non-respect des conditions d'admissibilité, les règles relatives aux garanties et au fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle, les mesures exclues du contrôle des transactions, les sanctions appliquées dans le cadre de la conditionnalité, les règles relatives au maintien des prairies et pâturages permanents , les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro et le contenu du cadre commun d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC.