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Adresse actuelle
Adresse de domicile
Adresse de la résidence actuelle
Adresse de résidence
Adresse domiciliaire actuelle
Adresse personnelle
Non-natif de la résidence actuelle
Résidence actuelle

Traduction de «Adresse de la résidence actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresse de la résidence actuelle [ adresse actuelle | adresse domiciliaire actuelle ]

current home address [ current address ]






adresse de domicile | adresse personnelle | adresse de résidence

home address | residential address
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.


adresse postale ou de résidence actuelle (y compris une boîte postale) dans un État membre;

current mailing or residence address (including a post office box) in a Member State;


Si l'Institution financière déclarante n'utilise pas une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives comme énoncé au point 1), elle doit examiner les données pouvant faire l'objet de recherches par voie électronique qu'elle conserve en vue de déceler un ou plusieurs des indices suivants et appliquer les points B 3) à B 6):

If the Reporting Financial Institution does not rely on a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence as set forth in subparagraph B(1), the Reporting Financial Institution must review electronically searchable data maintained by the Reporting Financial Institution for any of the following indicia and apply subparagraphs B(3) to (6):


les informations sur le Titulaire du compte comprennent une adresse postale ou de résidence actuelle dans l'État membre concerné, un ou plusieurs numéros de téléphone dans l'État membre concerné (et aucun numéro de téléphone dans l'État membre dont relève l'Institution financière déclarante) ou des ordres de virement permanents (concernant des comptes financiers autres que des comptes de dépôt) sur un compte géré dans un État membre et l'Institution financière déclarante obtient, ou a auparavant examiné, et conserve une copie des documents suivants:

the Account Holder information contains a current mailing or residence address in that Member State, one or more telephone numbers in that Member State (and no telephone number in the Member State of the Reporting Financial Institution) or standing instructions (with respect to Financial Accounts other than Depository Accounts) to transfer funds to an account maintained in a Member State, and the Reporting Financial Institution obtains, or has previously reviewed and maintains, a record of:


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(14) Selon l’art. 3 du projet du règlement de la LCOBNL, le registre des membres doit indiquer le nom des membres, leur adresse de résidence actuelle ou leur adresse professionnelle, leur adresse électronique (s’ils souhaitent recevoir de l’information par voie électronique), la date à laquelle ils sont devenus ou ont cessé d’être membres et, s’il y a lieu, la catégorie ou le groupe d’affiliation de chacun d’eux.

(14) According to Regulation 3 of the proposed NPCA regulations, the register of members must contain the names of members, current residential or business address of each member, e-mail addresses of members (if members have consented to receive information electronically), dates on which the members became and ceased to be members and the class or group of membership of each member, if any.


Les conseils de bande étaient au courant des exigences d'identification et des options qui s'offraient aux électeurs, y compris l'attestation de résidence de représentants autorisés de la collectivité; la carte d'information de l'électeur comme preuve de résidence actuelle; et le recours à un répondant, comme Gladys l'a dit, qui permet à un électeur déjà enregistré de confirmer l'adresse et l'identité d'une personne de la même se ...[+++]

Bands were aware of the ID requirements and options available to resident voters, including the option to have authorized band officials using an attestation of residence; the use of voter information cards to establish current residency; or the option of vouching, as Gladys mentioned, where someone who is already a registered voter at the same polling division is able to confirm a person's residence and identity.


Question n 620 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes: a) combien de résidences ont été isolées grâce à ce programme et, parmi celles-ci, combien ont été isolées avec du Zonolite; b) existe-t-il une base de données contenant les adresses de ces résidences; c) le gouvernement a-t-il averti les occupants de ces résidences de la présence possible de Zonolite dans leur maison?

Question No. 620 Mr. Claude Gravelle: With regard to the Canadian Home Insulation Program: (a) how many buildings were insulated under this program, and, of these, how many were insulated with Zonolite; (b) is there a database containing the addresses of these buildings; and (c) has the government notified the occupants of these buildings of the possible presence of Zonolite in their building?


Ce dernier doit fournir l'adresse de sa résidence principale et de toute résidence secondaire, ainsi que l'adresse de son lieu de travail ou de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

Offenders must provide their home address, any secondary address, and the address of the place where they are employed or attend school.


Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.


En vertu de la loi, il y a cinq adresses possibles: la résidence de l'électeur avant d'être incarcéré, la résidence d'un conjoint ou d'un parent, le lieu d'arrestation ou, pour finir, l'adresse de la cour où il a été condamné, car les gens n'ont pas toujours d'adresse fixe.

In the act, there are five possibilities for him: the residence of the elector prior to being incarcerated; the residence of a spouse or parent; the place of arrest; or finally, the address of the court in which he was sentenced, because people sometimes don't have a fixed address.




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Adresse de la résidence actuelle ->

Date index: 2023-07-24
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