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Affaires nouvelles
Bénéfices sur les affaires nouvelles
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Délinquant d'affaires
NPBT
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Partie non amortie des affaires nouvelles
Pertes sur les affaires nouvelles
Primes pour affaires nouvelles
Revenu de primes sur affaires nouvelles
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
Solde débiteur des affaires nouvelles

Traduction de «Affaires nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




solde débiteur des affaires nouvelles [ pertes sur les affaires nouvelles ]

new business strain


revenu de primes sur affaires nouvelles

new premium income


bénéfices sur les affaires nouvelles

new business profit


partie non amortie des affaires nouvelles

new business strain


primes pour affaires nouvelles

premiums for new business


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation




nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock d’affaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.

The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.


8. fait observer que le nombre d'affaires nouvelles ou clôturées au Tribunal de la fonction publique suit une évolution constante ces dernières années (à savoir 139 affaires nouvelles en 2010 puis 159 en 2011, et 129 affaires clôturées en 2010 puis 166 en 2011);

8. Notes that the Civil Service Tribunal has a steady evolution of new and completed cases in recent years (i.e. 139 new cases in 2010 compared with 159 in 2011 and 129 completed cases in 2010 and 166 in 2011);


Dans la phase initiale de son existence, le Tribunal devrait avoir à traiter un nombre d'affaires nouvelles estimé, pour les trois premières années consécutives, à respectivement 50, 100 et 150 environ, ce qui représenterait quelque 25, 50 et 75 affaires nouvelles par chambre chaque année.

The expected caseload in the initial phase is estimated for the first three consecutive years at around 50, 100 and 150 newly lodged cases which would mean a case load of 25, 50 and 75 new cases per year per chamber.


Comme une juridiction compétente pour les litiges en matière de brevet entre particuliers sera quelque chose de tout à fait nouveau au sein de l'ordre juridique communautaire, il conviendra de disposer de chercheurs qui seront chargés d'analyser les concepts existants dans les États membres afin de permettre au Tribunal d'en tenir suffisamment compte dans son appréciation des affaires nouvelles.

As jurisdiction in private party patent litigation will be completely new to the Community legal order, the researchers would be indispensable to investigate the existing concepts in Member States in order to allow the court to take them sufficiently into account when considering new cases.


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L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.


10. constate avec préoccupation qu'en 2009, le Tribunal a enregistré une diminution du nombre d'affaires jugées et une augmentation de la durée de la procédure et que, par conséquent, bien que le nombre de nouvelles affaires ait été plus faible en 2009 (568 nouvelles affaires contre 629 en 2008), l'arriéré des affaires pendantes a continué à augmenter (passant de 1178 en 2008 à 1191 en 2009);

10. Notes with concern that the General Court in 2009 showed a decrease in the number of cases decided and an increase of the duration of the proceedings and that consequently, although the number of new cases in 2009 was lower, (568 new cases compared to 629 in 2008), the backlog of pending cases continued to increase (from 1178 in 2008 to 1191 in 2009);


9. se félicite de ce que le Tribunal de première instance a enregistré une augmentation de 52 % des affaires tranchées en 2008 ainsi qu'un raccourcissement de la durée des procédures, qui n'est pas encore satisfaisant; fait cependant observer que le nombre de nouvelles affaires en 2008 était exceptionnellement élevé (629 nouvelles affaires contre 522 en 2007), entraînant par là même également une accumulation d'affaires pendantes pour le Tribunal de première instance (1 178 affaires pendantes en 2008 contre 1 154 en 2007);

9. Welcomes the fact that the Court of First Instance in 2008 showed a 52 % increase in the number of cases decided, as well as a certain decrease in the duration of proceedings, which is not yet satisfactory; notes, however, that the number of new cases in 2008 was exceptionally high, (629 new cases compared to 522 in 2007), therefore the backlog of pending cases continued to increase also for the Court of First Instance (from 1154 in 2007 to 1178 in 2008);


9. se félicite de ce que le Tribunal de première instance a enregistré une augmentation de 52 % des affaires tranchées en 2008 ainsi qu'un raccourcissement de la durée des procédures, qui n'est pas encore satisfaisant; fait cependant observer que le nombre de nouvelles affaires en 2008 était exceptionnellement élevé (629 nouvelles affaires contre 522 en 2007), entraînant par là même également une accumulation d'affaires pendantes pour le Tribunal de première instance (1 178 affaires pendantes en 2008 contre 1 154 en 2007);

9. Welcomes the fact that the Court of First Instance in 2008 showed a 52 % increase in the number of cases decided, as well as a certain decrease in the duration of proceedings, which is not yet satisfactory; notes, however, that the number of new cases in 2008 was exceptionally high, (629 new cases compared to 522 in 2007), therefore the backlog of pending cases continued to increase also for the Court of First Instance (from 1154 in 2007 to 1178 in 2008);


Le nombre d'affaires nouvelles devrait être d'environ 150 par an.

The annual number of new cases is expected to amount to around 150.


Les primes pour les affaires nouvelles doivent être suffisantes, selon des hypothèses actuarielles raisonnables, pour permettre à l'entreprise d'assurance de satisfaire à l'ensemble de ses engagements, et notamment de constituer les provisions techniques adéquates.

Premiums for new business shall be sufficient, on reasonable actuarial assumptions, to enable assurance undertakings to meet all their commitments and, in particular, to establish adequate technical provisions.


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