Néanmoins, dans des décisions antérieures (18), la Commission a tout de même considéré que les affréteurs à temps bénéficiant d'un régime de taxation au tonnage doivent contribuer soit à l'objectif d'inscription des pavillons dans les registres des États membres, soit à l'objectif de conservation du savoir-faire maritime en assurant la gestion nautique pour un certain pourcentage de leur flotte.
None the less, in previous decisions (18), the Commission has still considered that time-charterers qualifying for a tonnage tax scheme must contribute either to the objective of flagging to Member States' registers or to the objective of maintaining and improving maritime know-how by carrying out the nautical management of a certain percentage of their fleet.
