L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit
és et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, pour répondre à la partie a) de la question, aucun changement n’a été apporté aux critères d’admissibilité des trois progra
mmes de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit le Programme de développement des collectivités, le Programme de contribution pour financer la construction d'un gazoduc ent
...[+++]re Vallée-Jonction et Thetford Mines et le Programme de développement économique du Québec. Il est à noter que ce programme est nouveau, en vigueur depuis le 1 avril 2012.Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the E
conomic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), no changes were made to the eligibility criteria of any of the programs of the E
conomic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, including the community futures program, the program to fund the construction of a gas pipeline between Vallée-Jonction and Thetford Mines, and
the Quebec economic ...[+++] development program, launched on April 1, 2012.