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Agent
Agent agréé
Agent agréé de contrôle de chargement
Agent agréé du marché monétaire
Agent agréé du service après-vente
Agent agréé par la douane
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent de douane
Agent de l'Union européenne
Agent des Communautés européennes
Agent en douane
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Agente agréée de contrôle de chargement
Agente agréée du service après-vente
Agente de douane
Agente en douane
Agréé en douane
Agréée en douane
Commissionnaire agréé en douane
Commissionnaire agréée en douane
Commissionnaire en douane
Courtier en douane
Courtière en douane
Déclarant en douane
Déclarante en douane
Négociant principal
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé
Transitaire agréé en douane
Transitaire agréée en douane
Transitaire en douane

Traduction de «Agent agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent agréé du service après-vente | agente agréée du service après-vente

master service dealership


agent agréé de contrôle de chargement [ agente agréée de contrôle de chargement ]

certified load control agent






agent agréé par la douane

authorised agent approved by the customs




gociant principal [ agent agréé | agent agréé du marché monétaire ]

primary dealer [ money market dealer | jobber | money market jobber ]


commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des taxes imposées en vertu des parties III, IV et IX de la Loi, de même que des droits payés ou payables, à l’égard des marchandises importées au Canada et des marchandises ou services achetés au Canada, par le gouvernement des États-Unis ou son agent agréé ou par un ministère du gouvernement du Canada ou une société d’État agissant pour le compte du gouvernement des États-Unis, ainsi qu’à l’égard de la fourniture de marchandises, d’immeubles ou de services au gouvernement des États-Unis ou à son agent agréé, ou à un ministère du gouvernement du Canada ou à une société d’État agissant ...[+++]

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the taxes imposed under Parts III, IV and IX of the Act and the duties paid or payable on goods imported into Canada by, on goods or services purchased in Canada by, and on supplies of goods, real property or services made to, the Government of the United States or its authorized agent or a department of the Government of Canada or a Crown corporation acting on behalf of the Government of the United States.


56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.


56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.


Ceux qui y perdent le plus sont les consommateurs européens et les PME désireuses d'entrer sur le marché et de se livrer à une concurrence loyale avec les agents agréés.

The main losers are European consumers and SMEs that would like to enter into the market and engage in fair competition with authorised agents.


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il est effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à transporter des passagers, du fret et/ou du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des sièges, vendus individuellement, sont mis à disposition du public (soit directement par le transporteur aérien, soit par ses agents agréés);

it is performed by aircraft for the transport of passengers, cargo and/or mail for remuneration, in such a manner that on each flight seats are available for individual purchase by the public (either directly from the air carrier or from its authorised agents);


"vente de sièges": la vente directe de sièges au public par le transporteur aérien ou son agent agréé ou un affréteur, à l'exclusion de tout autre service associé tel que l'hébergement;

"seat-only sales" means the sale of seats, without any other service bundled, such as accommodation, directly to the public by the air carrier or its authorised agent or a charterer;


"billet", un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou un document équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé;

"ticket" means a valid document giving entitlement to transport, or something equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by the air carrier or its authorised agent;


'billet", un document en cours de validité établissant le droit au transport, ou un équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le transporteur aérien ou son agent agréé;

'ticket" means a valid document giving entitlement to transport, or an equivalent in paperless form, including electronic form, issued or authorised by the air carrier or its authorised agent;


L’évaluation est un procédé normalisé effectué par des agents agréés comme ERD, qui permet de déterminer si les facultés sont affaiblies par des drogues ou par une combinaison de drogues et d’alcool, sans toutefois pouvoir établir s’il s’agit de drogues illicites ou de médicaments en vente libre ou délivrés sur ordonnance.

The evaluation is a standardized procedure carried out by DRE-certified officers that determines impairment by drugs, or a combination of drugs and alcohol, but does not distinguish between over-the-counter, prescription, and illegal drugs.


En effet, la seule manière d'exporter serait de devenir un agent agréé.

Basically the only way they could export would be as an accredited agent.


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