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Agent chargé de la délivrance des passeports
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des passeports
Agente chargée de la délivrance des permis

Traduction de «Agent chargé de la délivrance des passeports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent chargé de la délivrance des passeports [ agente chargée de la délivrance des passeports ]

passport-issuing officer


agent chargé de la délivrance des passeports à l'étranger [ agente chargée de la délivrance des passeports à l'étranger ]

passport-issuing officer abroad


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le rôle et les responsabilités du personnel chargé des notifications visées à l'article 14, des examens visés à l'article 87, paragraphe 1, de la délivrance de passeports phytosanitaires en vertu de l'article 84, paragraphe 1, de l'article 93, paragraphes 1 et 2, et de l'article 94, et de l'apposition des passeports phytosanitaires conformément à l'article 88; et

the roles and responsibilities of the personnel involved in the notifications referred to in Article 14, the examinations referred to in Article 87(1), the issuance of plant passports pursuant to Article 84(1), Article 93(1) and (2) and Article 94, and the attaching of plant passports pursuant to Article 88; and


2. Les agents chargés du contrôle ou les personnes habilitées à cet effet peuvent se faire délivrer des extraits ou des copies des documents visés au paragraphe 1.

2. The officials responsible for the scrutiny or the persons authorised to carry it out on their behalf may require that extracts or copies of the documents referred to in paragraph 1 be supplied to them.


Le ministre est également chargé de fournir des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et de gérer toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens.

The minister is also responsible for providing guidance to missions issuing passports abroad and supervising all matters relating to Canadian travel documents.


Un deuxième agent chargé de délivrer des visas a commencé à agir de la même manière, et nous avons porté l'affaire devant les tribunaux pour tenter de mettre un terme à ses agissements.

A second visa officer started to do the same thing, so now we're in court trying to stop him from doing that.


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2. Les agents chargés du contrôle ou les personnes habilitées à cet effet peuvent se faire délivrer des extraits ou des copies des documents visés au paragraphe 1.

2. The officials responsible for the scrutiny or the persons authorised to carry it out on their behalf may require that extracts or copies of the documents referred to in paragraph 1 be supplied to them.


Sensibilisation des agents chargés de délivrer les visas.

Awareness raised among visa issuing officers.


M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé du Marché intérieur, a déclaré ce qui suit: "Je suis heureux que le Conseil soit parvenu à un accord sur cette importante proposition, qui vise à délivrer un passeport européen aux gestionnaires de fonds de placement.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "I am pleased that the Council has managed to reach agreement on this important proposal to give a 'single European passport' to investment fund managers.


b)dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physi ...[+++]

(b)for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare ...[+++]


Le ministre est également chargé de fournir des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et de superviser toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens.

The minister is also responsible for providing guidance to missions issuing passports abroad and supervising all matters relating to Canadian travel documents.


Dans une large mesure, c'est un point qui peut être uniquement éclairci par l'agent chargé de délivrer les visas et le requérant.

To a large extent, that's a matter that can only be divined or arrived at by the visa officer and the applicant concerned.




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Date index: 2023-06-02
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