Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ADI
Agent de détention
Agent de détention de l'Immigration
Agent de détention pour l'exécution de la loi
Agent de détention résident
Agente de détention
Agente de détention résidente
Agents bancaires non résidents
Agents non bancaires résidents communautaires
Gardien de prison
Gardienne de prison

Traduction de «Agent de détention résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de détention résident [ agente de détention résidente ]

resident detention officer


agent de détention [ agente de détention | gardien de prison | gardienne de prison ]

custodial officer [ prison guard ]


agent de détention de l'Immigration [ ADI | agent de détention pour l'exécution de la loi ]

Enforcement Detention Officer


agents non bancaires résidents communautaires

non-bank residents of the Community


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. Lorsque le demandeur n’est pas l’inventeur et qu’aucun agent de brevets résidant au Canada n’a été nommé ou que la nomination de l’agent de brevets a été révoquée, le commissaire, par avis, exige que le demandeur nomme un agent de brevets résidant au Canada ou, si un agent de brevets non résidant a été nommé, que celui-ci nomme un coagent, dans les trois mois suivant l’avis.

23. Where an applicant is not the inventor and no patent agent residing in Canada has been appointed or any such appointment has been revoked, the Commissioner shall by notice requisition either that the applicant appoint a patent agent residing in Canada or, where a non-resident patent agent has been appointed, that the non-resident patent agent appoint an associate patent agent, within the three-month period after the date of the notice.


21 (1) L’agent de brevets qui ne réside pas au Canada et qui est nommé agent de brevets d’un demandeur à l’égard d’une demande est tenu de nommer un agent de brevets résidant au Canada à titre de coagent pour cette demande.

21 (1) Every patent agent who does not reside in Canada and who is appointed as the patent agent for an applicant in respect of an application shall appoint as the associate patent agent in respect of the application a patent agent who resides in Canada.


(2) L’agent de brevets qui réside au Canada et qui est nommé agent de brevets d’un demandeur à l’égard d’une demande peut nommer un agent de brevets résidant au Canada à titre de coagent pour cette demande.

(2) Every patent agent who resides in Canada and who is appointed as the patent agent for an applicant in respect of an application may appoint as the associate patent agent in respect of the application a patent agent who resides in Canada.


Il y aura aussi une réunion avec les agents de détention, et la visite finira à midi.

We will be meeting with enforcement detention officers and then we're all through at noon.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le président: Moi, je viens de dire que nous allons rencontrer les agents de détention.

The Chairman: And I just finished saying that we are going to be meeting with enforcement detention officers.


Les données sont déclarées à la BCN de l’État membre de la zone euro dans lequel l’agent déclarant est résident.

The data is reported to the NCB of the euro area Member State in which the reporting agent is resident.


les déclarations doivent intervenir à temps et dans les délais fixés par la BCN de l’État membre de la zone euro dans lequel l’agent déclarant est résident (ci-après la «BCN compétente»);

reporting must be timely and within the deadlines set by the NCB of the euro area Member State in which the reporting agent is resident (hereinafter the ‘relevant NCB’);


Ces taux d’intérêt se référant à la moyenne du mois sont communiqués à la BCN de l’État membre dont la monnaie est l’euro (ci-après «État membre de la zone euro») dans lequel l’agent déclarant est résident, accompagnés du montant des nouveaux contrats réalisés pendant le mois de déclaration pour chaque catégorie d’instruments.

These interest rates referring to the average of the month are transmitted to the NCB of the Member State whose currency is the euro (hereinafter the ‘euro area Member State’) in which the reporting agent is resident, together with the amount of new business conducted during the reporting month for each instrument category.


1. Pour permettre l’élaboration régulière de statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, la population déclarante effective déclare mensuellement à la BCN de l’État membre dans lequel l’agent déclarant est résident les informations statistiques relatives aux nouveaux contrats et aux encours.

1. For the purposes of the regular production of MFI interest rate statistics, the actual reporting population shall report monthly statistical information relating to new business and outstanding amounts to the NCB of the Member State in which the reporting agent is resident.


1. les expressions «agents déclarants» et «résident»: ont la même signification qu’à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98;

the terms ‘reporting agents’, and ‘resident’ have the same meaning as defined in Article 1 of Regulation (EC) No 2533/98;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Agent de détention résident ->

Date index: 2022-05-21
w