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Agent de brevet
Agent de brevets
Agent de brevets inscrit
Agent enregistré
Agent enregistré de brevets
Agent à l'enregistrement
Agente de brevets inscrite
Agente enregistrée
Agente enregistrée de brevets
Agente à l'enregistrement
Chambre des agents d'affaires brevetés
Commission de surveillance des agents d'affaires
Conseil en brevets
Conseil en propriété industrielle
Office national de l'enregistrement
Office national des brevets et de l'enregistrement
Procureur enregistré de brevets

Traduction de «Agent enregistré de brevets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de brevets inscrit [ agente de brevets inscrite | agent enregistré de brevets | agente enregistrée de brevets | agent enregistré | agente enregistrée ]

registered patent agent [ registered agent ]


agent d'affaires, breveté | agente d'affaires, breveté

licensed legal agent


procureur enregistré de brevets

registered patent attorney


frais d'enregistrement de brevets et de marques de fabrique

registration fees for patents and trade marks


Commission de surveillance des agents d'affaires (1) | Chambre des agents d'affaires brevetés (2)

Commission for the Supervision of Commercial Agents


Direction de la documentation et de l'enregistrement des brevets et marques de commerce

Patent and Trade Mark Documentation and Registration Branch




Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement

Patent and Registration Office


agent de brevet | conseil en brevets | conseil en propriété industrielle

patent agent | patent attorney


agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement

check-in agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les disparités sont plus accentuées au niveau régional, notamment en raison de l'enregistrement des brevets dans les quartiers généraux des entreprises, phénomène qui renforce les concentrations régionales.

Disparities are more marked at the regional level, partly reflecting the registration of patents at company headquarters, so increasing their regional concentration.


15. Suivre la mise en œuvre de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et étudier les moyens de faciliter pour les PME le système d'enregistrement des brevets.

15. Monitor the implementation of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions and explore ways of facilitating the patenting system for SMEs.


La législation autrichienne soumet les professions réglementées à une série d'exigences: des exigences en matière de siège pour les architectes, les ingénieurs et les agents en brevets; des exigences relatives à la forme juridique et des exigences excessives en matière de détention du capital pour les architectes, les ingénieurs, les agents en brevets et les vétérinaires; ainsi que des restrictions liées aux entreprises pluridisciplinaires pour les architectes, ingénieurs et agents en brevets.

Austrian legislation imposes a number of requirements on regulated professions: seat requirements for architects, engineers and patent attorneys; legal form and excessive shareholding requirements for architects, engineers, patent attorneys and veterinarians; restrictions on multidisciplinary companies for architects, engineers and patent attorneys.


Les représentants des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier, ont fait valoir qu’il était important que les coûts d’enregistrement des brevets soient modérés.

In particular, the representatives of small and medium-sized enterprises (SMEs) highlighted the importance of moderate patenting costs.


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Les représentants des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier, ont fait valoir qu'il était important que les coûts d'enregistrement des brevets soient modérés.

In particular, the representatives of small and medium-sized enterprises (SMEs) highlighted the importance of moderate patenting costs.


L’adoption rapide de ces règlements par le Conseil et le Parlement européen permettrait aux PME européennes de faire enregistrer un brevet pour les territoires de 25 États membres à un prix équivalent à moins de 10 % des frais qu’elles doivent supporter aujourd’hui pour l’enregistrement d’un brevet pour l’ensemble de l’UE.

The timely adoption of these regulations by the Council and the European Parliament would ensure that European SMEs could get patent protection for the territories of 25 Member States for less than 10% of the sum they have to pay today for patent protection in the entire EU.


En outre, elles conserveraient la possibilité de faire enregistrer leurs brevets en Espagne et en Italie.

In addition they would continue to have the possiblity to apply for patent protection in Spain and Italy.


Les frais supportés par les entreprises européennes pour faire enregistrer un brevet sont beaucoup plus élevés que dans certains pays, comme les États-Unis.

The cost for a European company to register a patent is substantially higher when compared to other countries such as the United States of America.


Celui-ci permettrait aux PME de faire enregistrer un brevet via une demande unique pour toute l’UE.

The EU patent would have allowed SMEs to get patent protection through a single application in the entire EU.


La Commission a conscience des frais excessivement élevés que doivent supporter les entreprises européennes, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), pour faire enregistrer un brevet en Europe.

(EN) The Commission is aware that European business and in particular small and medium-sized enterprises (SMEs) have to bear disproportionately high costs when they seek patent protection in Europe.


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