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Agent
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent de bord
Agent de l'Union européenne
Agent des Communautés européennes
Agent local
Agent poursuivant
Agent scientifique
Agent temporaire
Agente de bord
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Hôtesse
Hôtesse de l'air
PDT
PNC
Papier de detection des agents toxiques de combat
Papier de détection des agents toxiques
Personnel navigant commercial
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Saisissant
Steward
Stewardesse

Traduction de «Agent poursuivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad


créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad


agent de bord | agente de bord | hôtesse de l'air | hôtesse | steward | stewardesse | personnel navigant commercial [ PNC ]

flight attendant | cabin attendant | steward | stewardess


papier de detection des agents toxiques de combat (1) | papier de détection des agents toxiques (2) [ PDT ]

chemical agent detection paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan d’action de la Commission visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens (2011-2016) est en cours d’évaluation et alimentera, avec les résultats de l’Eurobaromètre, les travaux menés actuellement pour déterminer la valeur ajoutée de l’action de l’UE dans cette lutte à partir de l’an prochain et dans les années qui suivront. Il importe notamment de veiller à ce que l’UE continue d’être une région modèle dans ce domaine, en donnant une plus forte impulsion à l’innovation et à la recherche afin de développer de nouveaux antibiotiques ainsi que des solutions susceptibles de remplacer les antimicrobiens, de m ...[+++]

The Commissions' Action Plan on AMR (2011-2016) is currently being evaluated and will, together with the Eurobarometer results, feed into the ongoing work to identify value added EU Action in the fight against AMR as from next year and beyond, in particular ensuring the EU continues being a best practice region in the field of AMR, giving a stronger push to innovation and research for the development of new antibiotics, as well as alternatives to antimicrobials, and continuing EU contributions to broader collective actions aimed at tackling AMR at global level., This will also be discussed tomorrow (17 June) by Health Ministers in Luxemb ...[+++]


La Commission étudiera la nécessité d’assurer un contrôle plus strict du respect et de l’application des règles, par exemple en renforçant la formation des agents des services répressifs et le soutien aux réseaux de professionnels concernés et en poursuivant le rapprochement des sanctions pénales dans l’ensemble de l’UE.

The Commission will consider the need to strengthening compliance monitoring and enforcement, for instance by increasing training for enforcement staff, support for relevant networks of professionals, and by further approximating criminal sanctions throughout the EU


(3) Le tribunal qui a rendu une ordonnance de probation peut, à tout moment, sur demande du délinquant, de l’agent de probation ou du poursuivant, ordonner au délinquant de comparaître devant lui et, après audition du délinquant d’une part et du poursuivant et de l’agent de probation, ou de l’un de ceux-ci, d’autre part :

(3) A court that makes a probation order may at any time, on application by the offender, the probation officer or the prosecutor, require the offender to appear before it and, after hearing the offender and one or both of the probation officer and the prosecutor,


À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier/de la personne sous la garde d’un agent de la paix) actuellement sous la garde d’un agent de la paix ou détenu à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) à ., dans la province de Terre-neuve-et-Labrador, à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période visée), pour aider (indiquer ...[+++]

ON application in writing this day by (specify name of prosecutor), for an order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Code, transferring (specify name of prisoner or person in custom of peace officer), presently in the custody of a peace officer or confined at (specify name of jail), at ., Newfoundland and Labrador, to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer), for the purpose of assisting (specify name of, or otherwise describe, peace officer) acting in the execution of his (or her) duties,


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À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses ...[+++]

UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner) ...[+++]


À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses ...[+++]

UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner) ...[+++]


Le tribunal qui a rendu une ordonnance de probation peut, à tout moment, sur demande du délinquant, de l'agent de probation ou du poursuivant, ordonner au délinquant de comparaître devant lui et, après audition du délinquant d'une part et du poursuivant et de l'agent de probation, ou de l'un de ceux-ci, d'autre part:

A court that makes a probation order may at any time, on application by the offender, the probation officer or the prosecutor, require the offender to appear before it and, after hearing the offender and one or both of the probation officer and the prosecutor,


9. demande aux autorités indiennes de mettre en place, en étroite consultation avec les organisations féminines, des réponses coordonnées à la violence fondée sur le genre, et notamment aux agressions sexuelles; souligne que le gouvernement des États doit suivre les enquêtes ouvertes par la police sur les agressions sexuelles en demandant des comptes à ses agents, en poursuivant les auteurs et en garantissant un traitement digne aux rescapées;

9. Calls on the Indian authorities to develop coordinated responses to gender-based violence, and especially sexual assault, in close consultation with women’s groups; highlights the need for state governments to monitor police handling of sexual assault investigations by holding officers accountable, prosecuting perpetrators, and ensuring the dignified treatment of survivors;


Toujours est-il qu’après cette date, une fois qu’il avait été avéré que diverses remises avaient eu lieu dans toute l’Europe, il était devenu essentiel d’enquêter sur une participation éventuelle du Portugal ou d’agents portugais et, en particulier, si telle était le cas, d’empêcher qu’elle ne se poursuive.

However, after this date, once it had been proven that various renditions had taken place across Europe, it became essential to investigate whether Portugal or Portuguese agents had been involved and, in particular, to prevent their continued involvement.


Q. considérant que, malgré les progrès enregistrés en ce qui concerne la coopération policière dans le cadre de Schengen, les différences de compétences entre les services policiers des États Schengen posent un certain nombre de problèmes juridiques, notamment le manque de règles uniformes pour fonder une infraction, le fait que dans certains États les agents poursuivants ne disposent pas du droit d'interpellation, l'insuffisance des règles concernant le recours à des privilèges notamment en matière de circulation routière, et l'incompatibilité des systèmes de radiocommunication,

Q. whereas, although progress has been made in relation to police cooperation under the framework of Schengen, legal problems arise from the differing powers of the police services of the Schengen states, including the lack of uniform rules concerning the grounds of an offence, the absence of a right of arrest for pursuing officers in some states, inadequate rules on the use of special rights of way and a lack of radio compatibility,




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Agent poursuivant ->

Date index: 2022-08-21
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