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Agent contractuel
Agent sous contrat de travail
Contractuel
Employé contractuel
Régime du travail sous contrat
Système du travail sous contrat

Traduction de «Agent sous contrat de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel

employee working under contract


personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil

local employee working under a civil-law contract of employment


régime du travail sous contrat | système du travail sous contrat

contract labour system


système du travail sous contrat [ régime du travail sous contrat ]

contract labour system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.


La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comm ...[+++]

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source ...[+++]


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


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4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation nationale applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vu proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The relevant national law relating to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agent’s contracts or who are not offered temporary agents contracts in accordance with paragraph 2.


l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, ...[+++]

Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixe ...[+++]


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.


4. La législation belge applicable aux contrats de travail et les autres actes pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ont conclu un contrat préexistant et qui ont choisi de ne pas postuler pour un contrat d’agent temporaire ou qui ne se sont pas vus proposer un contrat d’agent temporaire conformément au paragraphe 2.

4. The Belgian law applying to labour contracts and other relevant instruments shall continue to apply to staff members with prior contracts who choose not to apply for temporary agents’ contracts or who are not offered temporary agents’ contracts in accordance with paragraph 2.


Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.




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Agent sous contrat de travail ->

Date index: 2022-09-22
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