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Agent de recherche des bagages
Agent de recherche en aide sociale
Agent de recherche en assistance sociale
Agent de recherche juridique
Agent de vérification des droits
Agente de recherche des bagages
Agente de recherche en aide sociale
Agente de recherche en assistance sociale
Agente de recherche en droit
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Chargée de recherche en droit
Chargée de valorisation de la recherche
Droit d'arraisonner
Droit de recherche
Droit de visite
Inspectrice des douanes
Protocole sur la recherche biomédicale
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Recherche de chaîne avec troncature à droite
Recherche de chaîne tronquée à droite
Recherchiste juridique
Responsable de la valorisation des droits d'auteur
Responsable des droits étrangers et dérivés

Traduction de «Agente de recherche en droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recherchiste juridique [ chargé de recherche en droit | chargée de recherche en droit | agent de recherche juridique | agente de recherche en droit ]

legal researcher


Agent de vérification des droits

Entitlement Research Officer


agent de recherche en assistance sociale [ agente de recherche en assistance sociale | agent de recherche en aide sociale | agente de recherche en aide sociale ]

social welfare research officer


chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer


agent de recherche des bagages | agente de recherche des bagages

baggage tracer


Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale | Protocole sur la recherche biomédicale

Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, concerning Biomedical Research


droit de recherche | droit de visite

right of visit and search


recherche de chaîne avec troncature à droite | recherche de chaîne tronquée à droite

generic word search


droit de recherche | droit d'arraisonner

right of search
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les termes «agent national» s'entendent par référence à la définition du «fonctionnaire» ou de l'«agent public» dans le droit national de l'État membre ou du pays tiers dans lequel la personne en question exerce ses fonctions.

national official’ shall be understood by reference to the definition of ‘official’ or ‘public official’ in the national law of the Member State or third country in which the person in question carries out his or her functions.


Les autorités américaines devraient notamment surveiller plus étroitement le nombre d'agents qui disposent de droits d'accès aux données PNR, et assurer un suivi régulier de la liste des codes identifiant les données sensibles, afin de faire en sorte que toutes les données sensibles soient automatiquement bloquées par le système.

Amongst other measures, the US authorities should monitor more closely the number of staff with access rights to PNR data as well as regularly monitor the list of sensitive data codes to ensure that any sensitive data is automatically blocked by the system.


4. Les États membres peuvent exiger des établissements de paiement qui exercent leurs activités sur leur territoire par l’intermédiaire d’agents en vertu du droit d’établissement et dont l’administration centrale est située dans un autre État membre qu’ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin d’assurer une bonne communication et une bonne information concernant la conformité avec les titres III et IV, sans préjudice de toute disposition relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et afin de faciliter la sur ...[+++]

4. Member States may require payment institutions operating on their territory through agents under the right of establishment, the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure adequate communication and information reporting on compliance with Titles III and IV, without prejudice to any provisions on anti-money laundering and countering terrorist financing provisions and to facilitate supervision by competent authorities of home Member State and host Member States, including by providing competent authorities with documents and information on request.


À cette fin, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution soient, au minimum, habilitées à prendre les mesures ci-après sans qu’il y ait besoin de nommer un administrateur ou tout autre agent prévu par le droit national de l’insolvabilité, d’obtenir une ordonnance, une approbation ou un consentement d’un tribunal, et sans autre forme de procédure judiciaire:

For this purpose, Member States shall ensure that resolution authorities are, as a minimum, empowered to do the following, without the appointment of an administrator or of any official under national insolvency law, an order, approval or consent from the court, or any other form of judicial procedure:


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Une partie des crédits doit être utilisée pour le recrutement d'agents temporaires handicapés et d'agents temporaires spécialisés en droits des personnes handicapées et en stratégies de non-discrimination.

Part of the appropriation is to be used to recruit disabled temporary staff and temporary staff specialising in the rights of disabled persons and non-discrimination strategies.


497,22 EUR pour un agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

EUR 497,22 for a servant who is not entitled to the household allowance.


662,97 EUR pour un agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

EUR 662,97 for a servant who is not entitled to the household allowance.


- 501,20 EUR pour un agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

EUR 501,20 for a servant who is not entitled to the household allowance.


- 668,27 EUR pour un agent n'ayant pas droit à l'allocation de foyer.

EUR 668,27 for a servant who is not entitled to the household allowance.


L'Agence prend les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les garde-frontières et autres agents compétents des États membres qui participent aux équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ain ...[+++]

The Agency shall take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other relevant staff of the Member States who participate in the European Border and Coast Guard Teams, as well as the staff of the Agency, have received, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, training in relevant Union and international law, including on fundamental rights, access to international protection and search and rescue.


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