Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agir en qualité de juge de saut
Agir en qualité de juge officiel
Agir en qualité de juge officiel de saut

Traduction de «Agir en qualité de juge officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir en qualité de juge officiel (de saut) [ agir en qualité de juge officiel de saut ]

officiate as an official (Jumping) Judge [ officiate as an official Judge ]


agir en qualité de juge de saut

perform Jumping Judge's duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si cela est peu probable et si, comme le sénateur précédent l'a mentionné, il existe de nouvelles technologies qui permettent l'utilisation de la vidéoconférence, il y a des endroits comme Haïti, l'Afghanistan et certains théâtres d'opérations, où il faut être sur place pour agir en qualité de juge militaire; ils doivent donc respecter les normes de service applicables à tous les soldats.

Even though it is unlikely and, as the previous senator mentioned, there are new and innovative technologies that allow for the use of video conferencing, the reality is that in places like Haiti, Afghanistan and some of the theatres of operation, you have to have a person on the ground to act in that capacity as a military judge, and they have to meet that service standard that is expected of every serving member.


Monsieur le président, le but de cet amendement est de préciser que les personnes peuvent agir en qualité de vérificateur ou d'agent officiel de candidats même si elles sont membres d'une entreprise nationale qui agit en qualité de vérificateur d'un parti au niveau national.

Mr. Chairman, the purpose of this amendment is to specify that people can be auditors or official agents even if they are members of a national company that acts as the auditor for a party at the national level.


À cet égard, il est important de souligner que, même si d'autres personnes au Nunavut sont autorisées à agir en qualité de tribunal pour adolescents—et je songe en particulier aux juges de paix—le seul magistrat apte à juger les affaires de meurtre au tribunal pour adolescents sera un juge de la Cour de justice du Nunavut.

In that regard, I think it's important to note that whoever else in Nunavut is authorized to act in any capacity as a youth court—and I'm thinking specifically of justices of the peace—the only official able to do murder trials in youth court will be a judge of the Nunavut Court of Justice.


À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’i ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Mais ça ne s'arrête pas là; si le gouvernement fédéral conclut un accord avec un groupe autochtone, en vertu duquel ce dernier se voit accorder le pouvoir de gérer l’environnement dans une région géographique particulière — comme c’est le cas, je crois, dans certaines régions du Nord —, le projet de loi permet d'annuler un tel accord, si un juge conclut que le groupe autochtone ne s'acquitte pas de ses obligations, à savoir celles de fournir un environnement sain et écologiquement équilibré aux Canadiens ou d'agir en qualité de fiduc ...[+++]

Not only that, but if the federal government enters into an agreement with an aboriginal group, giving the aboriginal group the authority to manage the environment within a particular geographic district as I think we do in some areas in the north such an agreement will be liable to be set aside under this bill if a judge concludes that the aboriginal group is not fulfilling the obligations to provide a healthy and ecologically balanced environment for Canadians or to act as a trustee for Canadians and for future generations.


Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.


Il peut s’agir de la copie d’un document officiel prouvant que le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA est le propriétaire de l’actif ou de tout autre élément de preuve officiel et fiable jugé approprié par le dépositaire.

That information could be a copy of an official document evidencing that the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF is the owner of the asset or any formal and reliable evidence that the depositary considers appropriate.


En outre, lorsque le droit national permet au juge d’agir en qualité de médiateur, la présente directive devrait également s’appliquer à la médiation menée par un juge qui n’est en charge d’aucune procédure judiciaire ayant trait à l’objet du litige.

Furthermore, in so far as a judge may act as a mediator under national law, this Directive should also apply to mediation conducted by a judge who is not responsible for any judicial proceedings relating to the matter or matters in dispute.


(9) Aucun projet de loi visant à modifier les règles d'origine américaines applicables aux produits textiles et susceptible de conduire à l'adoption d'une réglementation conforme aux engagements souscrits par les États-Unis dans le cadre du cycle d'Uruguay n'ayant été déposé, la Commission a jugé qu'il était dans l'intérêt de la Communauté d'agir rapidement en entamant une procédure officielle contre les États-Unis.

(9) Hence, in the absence of a bill to amend US rules of origin for textiles put before the US Congress and resulting in the adoption of legislation in full compliance with US commitments arising from the Uruguay Round, the Commission considered that it was in the Community's interest to act rapidly against the US through official action.


Si une personne a été jugée apte à agir en qualité de répondant, pourquoi ne peut-elle pas agir comme répondant pour plus d'une personne?

We fail to perceive any rationale for this rule. If someone has been deemed qualified to vouch for one person, why should he or she be prohibited from vouching for more than one person?




D'autres ont cherché : Agir en qualité de juge officiel      


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Agir en qualité de juge officiel ->

Date index: 2024-02-27
w