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Agrément
Agrément d'un régime de pension
Agrément d'un régime de retraite
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Emploi assorti d'un régime de retraite
Emploi comportant un régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension agréé
Régime de pension d'employeur
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de rente agréé
Régime de retraite
Régime de retraite agréé
Régime de retraite associé à un emploi
Régime de retraite attaché à un emploi
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite entièrement provisionné
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite provisionné
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Système de retraite par capitalisation

Traduction de «Agrément d'un régime de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément d'un régime de pension [ agrément d'un régime de retraite | agrément ]

pension registration [ pension plan registration | registration of a pension plan | registration ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]

job covered by a pension plan


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'affaire Rosenberg, où la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision au sujet des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'agrément des régimes de retraite, la cour a modifié la définition du terme conjoint, qui désignait une personne cohabitant avec le contribuable dans une union conjugale, pour inclure le partenaire du même sexe du contribuable.

In Rosenberg, a decision of the Ontario Court of Appeal on provisions of the Income Tax Act dealing with the registration of pension plans, the court amended the definition of spouse which refers to a person living in a conjugal relationship with the taxpayer to include same sex partner of the taxpayer.


a) le régime dont l’agrément est retiré ne peut être accepté aux fins d’agrément, pour l’application de la présente loi, ni être réputé avoir été agréé à titre de régime de participation différée aux bénéfices à un moment donné au cours d’une période d’un an à compter de la date du retrait de l’agrément du régime;

(a) the revoked plan shall not be accepted for registration for the purposes of this Act or be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan at any time within a period of one year commencing on the date the plan became a revoked plan;


(11) Lorsque le participant à un régime de pension agréé devient l’employé d’un employeur participant après le début du versement des prestations de retraite prévues par une disposition à prestations déterminées du régime et qu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs de l’emploi du participant consiste à lui permettre de tirer profit des modalités du régime qui permettent de calculer de nouveau les prestations de retraite qui lui sont assurées pour une période antérieure au début de leur ver ...[+++]

(11) Where a member of a registered pension plan has become an employee of a participating employer after the member’s retirement benefits under a defined benefit provision of the plan have commenced to be paid and it is reasonable to consider that one of the main reasons for the employment of the member is to enable the member to benefit from terms of the plan that provide for a redetermination of the amount of the member’s retirement benefits provided in respect of a period before the benefits commenced to be paid, the plan becomes a revocable plan at the time the payment of the member’s benefits resumes.


Outre les conditions d’agrément des établissements de crédit et les cas de retrait de l’agrément prévus par le droit de l’Union, les États membres peuvent actuellement prévoir d’autres conditions d’agrément et cas de retrait de l’agrément.

In addition to the conditions set out in Union law for the authorisation of credit institutions and the cases for withdrawal of such authorisations, Member States may currently provide for further conditions for authorisation and cases for withdrawal of authorisation.


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En démontrant l’interdépendance des divers régimes et en révélant les faiblesses dans la conception de certains d’entre eux, cette crise a suscité une prise de conscience dans l’ensemble des régimes de retraite, qu’il s’agisse de régimes par répartition ou de régimes par capitalisation: tous les systèmes de retraite ont davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations en raison de la hausse du chômage, du ralentissement de la croissance, de l’augmentation des taux d’endettement nationaux et de la volatilité des marchés ...[+++]

By demonstrating the interdependence of the various schemes and revealing weaknesses in some scheme designs it has acted as a wake-up call for all pensions, whether PAYG or funded: higher unemployment, lower growth, higher national debt levels and financial market volatility have made it harder for all systems to deliver on pension promises.


Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.


8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18 ...[+++]

8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l' ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.


Comme le savent peut-être les députés, les modifications apportées à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires en 1992 visaient à rendre le régime de retraite conforme aux règles d'agrément prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu et à le diviser en deux parties, la partie I, le régime enregistré, et la partie II, la convention de retraite.

As hon. members may know, the amendments made to the Members of Parliament Retiring Allowances Act in 1992 brought the pension plan into compliance with the Income Tax Act registration rules and essentially divided the pension plan into two parts: part I, the registered plan and part II, a retirement compensation arrangement.


Le gouvernement fédéral révoquait l'agrément du régime de retraite à des fins fiscales et le rendait non viable.

The federal government would deregister the pension plan for tax purposes and make it unviable.


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