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Aide fixe de terre
Aide fixe terrestre
Enseignant-chercheur en sciences de la terre
Enseignante-chercheuse en sciences de la terre
Faisceau hertzien de Terre entre points fixes
Formulaire des données sur les aides fixes
Mise en valeur des terres
Mise en valeur du sol
Polder
Récupération des sols
Réseau fixe de Terre
Service fixe de Terre
Système fixe de Terre
Terre abandonnée
Terre non cultivée
Terre récupérée
Terre réhabilitée
Utilisation des terres
Utilisation du sol

Traduction de «Aide fixe de terre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide fixe terrestre [ aide fixe de terre ]

land based fixed aid








Formulaire des données sur les aides fixes

Fixed Aid Tabulation Form


faisceau hertzien de Terre entre points fixes

terrestrial point-to-point radio relay system


utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]


terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]

reclaimed land [ land reclamation | polder ]


terre abandonnée [ terre non cultivée ]

abandoned land


enseignante-chercheuse en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre | enseignant-chercheur en sciences de la terre/enseignante-chercheuse en sciences de la terre

earth science lector | professor of earth science | earth science lecturer | geoscience lector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"terres arables", les terres cultivées destinées à la production de cultures ou les superficies disponibles pour la production de cultures mais qui sont en jachère, y compris les superficies mises en jachère conformément aux articles 22, 23 et 24 du règlement (CE) no 1257/1999, à l'article 39 du règlement (CE) no 1698/2005 et à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013, que ces terres se trouvent ou non sous serres ou sous protection fixe ou mobile.

"arable land" means land cultivated for crop production or areas available for crop production but lying fallow, including areas set aside in accordance with Articles 22, 23 and 24 of Regulation (EC) No 1257/1999, with Article 39 of Regulation (EC) No 1698/2005 and with Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013, irrespective of whether or not that land is under greenhouses or under fixed or mobile cover.


Au titre du régime de soutien des cultures arables, le taux obligatoire de gel de terres a été fixé à 10% jusqu'en 2006/2007 mais les États membres ont la possibilité, dans le cadre du régime volontaire de gel des terres, de fixer un taux supérieur sur leur territoire national respectif.

Under the support regime for arable crops the compulsory set-aside rate was fixed at 10% until 2006/2007 and Member states have the opportunity, in the framework of voluntary set-aside regime, to fix a higher rate on their respective territory.


Si les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) sont comptabilisées aux fins de la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de l'Union au titre du protocole de Kyoto, elles ne sont cependant pas prises en compte dans l'objectif de réduction des émissions de 20 % d'ici à 2020 fixé dans le paquet «climat et énergie».

Whilst emissions and removals of greenhouse gases relating to land use, land-use change and forestry (LULUCF) count towards the Union’s emissions reduction target under the Kyoto Protocol, they are not part of the 20 % target for 2020 under the Climate and Energy package.


Qu'entend-on par autoassistance ? L'article 9 déclare que l'autoassistance est la situation où les services portuaires peuvent être fournis à l'entreprise ou à soi-même en utilisant du personnel fixe, pas du personnel temporaire ni engagé pour cela, mais son "propre personnel fixe à terre et/ou navigant".

Article 9 states that self-handling is the situation in which port services can be provided for an undertaking or by an undertaking for itself using regular personnel, not temporary personnel or personnel employed for a specific task, but ‘regular land-based personnel and/or seafaring crew’.


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Cela concerne plus particulièrement l'amendement de l'article 4, paragraphe 9, ayant pour but de supprimer de la directive la disposition offrant à l'industrie des possibilités d'autoassistance avec son personnel fixe à terre. S'il est adopté, les propriétaires de la cargaison ne pourront plus à l'avenir charger les navires avec leur propre personnel compétent et autorisé ou en utilisant leurs propres ressources.

That particularly applies to the amendment to Article 4.9 whereby the provision that would give industry the option of self-handling using land-based personnel would disappear from the directive. If this amendment were adopted, owners of consignments would, in the future too, be prevented from loading vessels using their own skilled and authorised personnel and their own resources.


Il précise la définition de l'auto-assistance en subdivisant la disposition introduite par le Parlement "son propre personnel" en "son personnel fixe à terre" et "son personnel navigant". Selon les nouvelles dispositions,

In doing so, it has provided a more precise definition of self-handling by subdividing the definition inserted by Parliament, 'its own personnel', into 'its own regular land-based personnel' and '(its own) seafaring crew'. The new provisions


L'extension expressément proposée par le Conseil de l'auto-assistance au "personnel fixe à terre" est de nature à mettre en péril l'efficacité des services portuaires et à conduire à un dumping éconolique et social dans les ports.

The explicit extension by the Council of self-handling to include ‘normally land-based personnel’ could jeopardise the efficiency of port services and lead to economic and social dumping in ports.


9) "auto-assistance": une situation où une entreprise qui pourrait normalement acheter des services portuaires se fournit à elle-même, en utilisant son personnel fixe à terre et/ou son personnel navigant et ses équipements propres, une ou plusieurs catégories de services portuaires;

9) "self-handling" means a situation in which an undertaking, which normally could buy port services, provides for itself, using its own regular land-based personnel and/or seafaring crew and its own equipment, one or more categories of port services;


L'aide aux pommes de terre féculières prévue à l'article 93 du règlement (CE) no 1782/2003 est octroyée pour des pommes de terre couvertes par un contrat de culture prévu à l'article 3 du règlement (CE) no 2236/2003 , sur la base du poids net des pommes de terre déterminé selon une des méthodes décrites à l'annexe I du règlement (CE) no 2235/2003 , ainsi que de la teneur en fécule des pommes de terre livrées, conformément aux taux fixés à l'annexe II dudit règlement.

The aid for starch potato provided for in Article 93 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be granted for potatoes which are covered by a cultivation contract as provided for in Article 3 of Commission Regulation (EC) No 2236/2003 , on the basis of the net weight of the potatoes determined by one of the methods described in Annex I to Commission Regulation (EC) No 2235/2003 and the starch content of the potatoes delivered, in accordance with the rates fixed in Annex II to that Regulation.


«terres arables»: les terres labourées destinées à la production de cultures et les terres mises en jachère ou maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1782/2003, ou les superficies sous serres ou sous protection fixe ou mobile.

‘Arable land’: shall mean land cultivated for crop production and land under set-aside, or maintained in good agricultural and environmental condition in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1782/2003 or land under greenhouses or under fixed or mobile cover.




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Date index: 2022-09-25
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