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Aide à la couverture de charges exceptionnelles
Charge exceptionnelle
Charges exceptionnelles
Chargé d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe
Chargée d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe
Loi de 1996 sur l'aide aux personnes à charge
The Dependants' Relief Act

Traduction de «Aide à la couverture de charges exceptionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide à la couverture de charges exceptionnelles

aid to cover exceptional costs






Groupe de travail chargé de la mise en œuvre des mesures actives d'aide à l'emploi

Implementation Task Force on Active Programming


Loi de 1996 sur l'aide aux personnes à charge [ Loi concernant l'aide aux personnes à charge des testateurs et des intestats | The Dependants' Relief Act ]

The Dependants' Relief Act, 1996 [ An Act respecting the Maintenance of Dependants of Testators and Intestates | The Dependants' Relief Act ]


chargé d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe [ chargée d'interrogatoires à l'aide d'un polygraphe ]

polygraph examiner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.


Les marchés: il faut promouvoir les opportunités, principalement dans certains marchés de niche, tels que le transport de déchets, de marchandises dangereuses, de charges exceptionnelles et dans le transport fluviomaritime.

Markets: opportunities should be developed, particularly in niche areas such as the transport of waste, dangerous goods, extremely large loads and river-sea-shipping.


1. Lorsqu’un État membre est confronté à une situation d’urgence particulière faisant peser une charge exceptionnellement lourde sur ses capacités d’accueil, son système d’asile ou ses infrastructures, et lorsque le transfert vers cet État membre de demandeurs d’une protection internationale en application du présent règlement risquerait d’accroître cette charge, cet État membre peut demander la suspension de ces transferts.

1. When a Member State is faced with a particularly urgent situation which places an exceptionally heavy burden on its reception capacities, asylum system or infrastructure, and when the transfer of applicants for international protection in accordance with this Regulation to that Member State could add to that burden, that Member State may request that such transfers be suspended.


a) une description détaillée, assortie de statistiques pertinentes et de preuves, de la situation d’urgence particulière faisant peser une charge exceptionnellement lourde sur les capacités d’accueil, le système d’asile ou les infrastructures de l’État membre requérant.

(a) a detailed description of the particularly urgent situation which places an exceptionally heavy burden on the requesting Member State's reception capacities, asylum system or infrastructure, including relevant statistics and supporting evidence.


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les véhicules des catégories O et O équipés d’une suspension pneumatique, à l’exception de ceux ayant plus de trois essieux, les remorques pour le transport de charges exceptionnelles et les remorques dotées de zones pouvant accueillir des passagers en position debout.

vehicles of categories O and O equipped with air suspension, except for those with more than three axles, trailers for exceptional load transport and trailers with areas for standing passengers.


c) une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 268196000 euros, destinée à couvrir les dépenses sociales exceptionnelles à verser aux travailleurs ayant perdu leur emploi, à la suite des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole;

(c) aid of EUR 268196000 under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC to cover exceptional welfare aid for workers who lose their jobs as a result of the measures to modernise, rationalise, restructure and reduce the activity of the Spanish coal industry;


d) une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 2124 millions de DEM.

(d) aid as defined in Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC totalling DEM 2124 million to cover exceptional costs.


- une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision, à concurrence de 2740 millions de marks allemands (DEM).

- aid to cover exceptional costs within the meaning of Article 5 of the Decision totalling DEM 2740 million.


(81) Compte tenu de ce qui précède, et sur la base des informations communiquées par l'Allemagne, les aides à la couverture de charges exceptionnelles pour les années 2000 et 2001, d'un montant respectif de 2124 et de 2740 millions de DEM, sont compatibles avec les objectifs de la décision n° 3632/93/CECA, et notamment avec ses articles 2 et 5.

(81) Having regard to the above, and on the basis of the information communicated by Germany, the aid to cover exceptional costs for 2000 and 2001, amounting to DEM 2124 and DEM 2740 millions respectively, is compatible with the objectives of Decision No 3632/93/ECSC, and in particular Articles 2 and 5 thereof.


- une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision, à concurrence de 2124 millions de marks allemands (DEM);

- aid to cover exceptional costs within the meaning of Article 5 of the Decision totalling DEM 2124 million;




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Aide à la couverture de charges exceptionnelles ->

Date index: 2023-05-14
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