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Aide alimentaire liée à un programme
Aide à la production liée au contrat
Aides à la production liées au contrat
Contrat d'aide à l'industrie
Coûts d'aide d'urgence
Dépenses d'aide d'urgence
Dépenses liées à l'aide d'urgence
Dépenses liées à l'aide sociale
Frais d'aide d'urgence
Frais d'aide sociale
Frais d'assistance
Système d'aide à la passation des contrats
Système d'aide à la rédaction de contrats

Traduction de «Aide à la production liée au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme national d'aide à l'innovation liée au marché du travail

National Labour Market Innovations Program


aide à la production liée au contrat

contract-related production aid


aide à la production liée au contrat

contract related production aid


aides à la production liées au contrat

contract-related production aid


dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence

emergency costs


système d'aide à la passation des contrats

contract system


contrat d'aide à l'industrie

industrial assistance contract


système d'aide à la rédaction de contrats

Contract Writer | Cwriter


frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance

social assistance costs | welfare costs


aide alimentaire liée à un programme

programme-linked food aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle a été associée à un cabinet d'audit, employée d'un cabinet d'audit ou a été liée par contrat d'une autre manière à un cabinet d'audit.

was a partner, employee of, or otherwise contracted by, an audit firm.


un avertissement général concernant les éventuelles conséquences d’un non-respect des obligations liées au contrat de crédit.

a general warning concerning possible consequences of non-compliance with the commitments linked to the credit agreement.


26. estime qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs industriels, d'abaisser les coûts de l'énergie et d'améliorer les réseaux d'approvisionnement internationaux, qui sont essentiels pour les régions périphériques de l'Union, ce qui permettra également de décourager les délocalisations vers les pays tiers et entre les États membres; souligne que la conclusion de contrats d'approvisionnement énergétique à long terme peut réduire le risque de volatilité des prix de l'énergie et contribuer à la ...[+++]

26. Considers it necessary to focus more closely on long-term contracts between power suppliers and industrial consumers, cut energy costs and improve international supply grids, this being of key importance to the outlying regions of the EU, thereby helping to discourage relocation to third countries and between Member States; stresses that concluding long-term energy contracts may mitigate the risk of volatile energy prices and contribute to lowering electricity prices for industrial consumers; calls on the Commission to provide g ...[+++]


un avertissement général concernant les éventuelles conséquences d'un non-respect des obligations liées au contrat de crédit.

a general warning concerning possible consequences of non-compliance with the commitments linked to the credit agreement.


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(n) un avertissement général concernant les éventuelles conséquences d'un non-respect des obligations liées au contrat de crédit.

(n) a general warning concerning possible consequences of non-compliance with the commitments linked to the credit agreement.


27. Pour avoir accès aux informations classifiées liées au contrat attribué par le Parlement européen, les visiteurs doivent détenir une HSP appropriée et avoir vocation à en prendre connaissance.

27. All visitors shall hold an appropriate PSC and have a ‘need to know’ for access to the classified information related to the European Parliament contract.


Cette précision vise à clarifier que cette disposition concerne les prestations d'assurance maladie liées au contrat de travail. Sinon, cette prescription pourrait donner lieu à une interprétation selon laquelle les autres prestations découlant du contrat de travail nécessitent une obligation d'assurance.

The addition has been made to make it clear that this relates to health insurance benefits in connection with, or resulting from the employment contract, otherwise it would be possible to take the provision to mean that other benefits in connection with, or resulting from, the contract obviated the need for mandatory insurance.


Dans ce cadre, le règlement financier et ses modalités d'exécution, ainsi que le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , règlent entre autres la protection des intérêts financiers de la Communauté, la lutte contre la fraude et les irrégularités, les procédures de recouvrement de sommes dues à la Commission, les procédures d'exclusion liées aux contrats et aux ...[+++]

In this context, the Financial Regulation and the Implementing Rules and Council Regulation (Euratom, EC) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests , govern inter alia the protection of the Community's financial interests, the fight against fraud and irregularity, the procedures for the recovery of sums owed to the Commission, exclusion from contract and grant procedures and related penalties, and audits, checks, and inspections by the Commission and the Court of Auditors, pursua ...[+++]


3.4. L'aide communautaire liée aux contrats de crédit-bail visés au point 3.3 est versée au preneur en une ou plusieurs tranches selon les loyers effectivement payés.

3.4. The Community aid in respect of leasing contracts referred to under point 3.3 is paid to the lessee in one or more tranches in respect of leasing rentals effectively paid.


Il devrait viser à accroître la responsabilité des entreprises et s'appliquer, à toutes les entreprises de différents secteurs ayant leur siège dans l'Union européenne, à leurs partenaires, à leurs sous-traitants, à leurs fournisseurs et à leurs licenciés (toute personne morale ou physique liée par contrat à l'entreprise et engagée dans un processus de production).

It should aim to increase corporate accountability and apply to any company whose headquarters are registered in the European Union, their contractors, subcontractors, suppliers and licensees world-wide (meaning any legal or natural person who contracts with the company and is engaged in a manufacturing process) in different sectors.




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Aide à la production liée au contrat ->

Date index: 2022-01-10
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