Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à établir une terminologie uniforme, à définir ce que sont des sols en bon état, à déterminer les priorités et à fixer des critères de suivi sur la base des différents paramètres pédologiques et climatiques, ou encore à concevoir différente ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-16]

A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define uniform terminology and good soil status and to establish priorities, monitoring criteria that take account of different soil and climate conditions and various policy measures for achieving good soil status.

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Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à définir ce que sont des sols en bon état, à établir une terminologie uniforme, à fixer des critères communs de suivi et à déterminer les priorités et les différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-16]

A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define good soil status and lay down uniform terminology and harmonised criteria for monitoring, as well as for defining priorities and the various policy measures for achieving good soil status.

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Ainsi, par exemple, même si le règlement de base relatif aux paiements directs de la PAC contient quelques références à la qualité des sols, il ne fait nulle part mention de la biodiversité du sol ni des synergies qu’elle entretient avec la productivité primaire.

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Thus, for example, there are some references in the CAP direct payments basic regulation to soil quality but no references to soil biodiversity and its synergies with primary productivity.

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2.14. Par «hauteur du bord avant du système de protection frontale», pour toute section verticale longitudinale d’un système de protection frontale, il faut entendre la distance verticale entre le niveau de référence du sol et la ligne de référence du bord avant du système de protection frontale à cette section, le véhicule étant placé dans son assiette normale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

2.14. ‘Frontal protection system leading edge height’ for any vertical longitudinal section of the frontal protection system means the vertical distance between the ground reference level and the frontal protection system leading edge reference line at that section, with the vehicle positioned in its normal ride attitude;

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Tout au long de l’opération, le ruban est tendu et l’une de ses extrémités est maintenue en contact avec le niveau de référence du sol, en position verticale sous la face antérieure du pare-chocs ou le système de protection frontale, tandis que l’autre est maintenue en contact avec la face supérieure du capot ou le système de protection frontale (voir, par exemple, la figure 15).

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The tape is held taut throughout the operation with one end in contact with ground reference level, vertically below the front face of the bumper or frontal protection system and the other end is held in contact with the frontal upper surface or frontal protection system (see Figure 15, for example).

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1.6. «niveau de référence du sol», le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l’arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, et dans son assiette normale;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

1.6. ‘ground reference level’ means the horizontal plane parallel to the ground level, representing the ground level for a vehicle placed at rest on a flat surface with the hand brake on, with the vehicle positioned in its normal ride attitude;

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Tout au long de l’opération, le ruban est tendu et l’une de ses extrémités est maintenue en contact avec le niveau de référence du sol, en position verticale sous la face antérieure du pare-chocs, tandis que l’autre est maintenue en contact avec la face frontale supérieure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

The tape is held taut throughout the operation with one end held in contact with the ground reference level, vertically below the front face of the bumper and the other end held in contact with the frontal upper surface.

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Tout au long de l’opération, le ruban est tendu et l’une de ses extrémités est maintenue en contact avec le niveau de référence du sol, en position verticale sous la face antérieure du pare-chocs, tandis que l’autre est maintenue en contact avec la face frontale supérieure.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

2.4. Le "niveau de référence du sol" est le plan horizontal parallèle au niveau du sol représentant ce niveau pour un véhicule à l'arrêt sur une surface plane, le frein à main tiré, dans son assiette normale.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

2.4". Ground reference level" is the horizontal plane parallel to the ground level, representing the ground level for a vehicle placed at rest on a flat surface with the hand brake on, with the vehicle positioned in its normal ride attitude.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-22]

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