1. La confor
mité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qual
ité du produit d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité complète approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de sant
...[+++]é applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on product quality assurance is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the product quality system of an installer to ensure that the lifts are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a full quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.