Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 2010, le comité entreprend son étude du Décret modifiant l'annexe
2 de la Loi sur les aires marines nationales d
e conservation du Canada et le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aires
marines nationales de conservation et site du patrimoine Haida Gwaii Haanas », déposé au Sénat le mardi 8 juin 2010, conformément à la Loi sur les aires
marines nationales de
...[+++]conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1).Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, June 8, 2010, the committee began its examination of the Order Amending Schedule 2 to
the Canada National Marine Conservation Areas Act, together with the Report to Parliament entitled " Gwaii Haanas
National Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site," tabled in the Senate on Tuesday, June 8, 2010, pursuant to
the Canada National Marine ...[+++] Conservation Areas Act, S.C. 2002, c. 18, sbs. 7(1).