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Traduction de «Ajouter des brevets à la liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajouter des brevets à la liste

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ajouter des noms à la liste

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 6 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.

On 6 March 2018, the Sanctions Committee of the United nations Security Council decided to add three entries to the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resourced should apply.


Par ailleurs, le 21 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre mentions à la liste.

Moreover, on 21 September the UNSC added four entries to the list.


Le 6 août 2015, le comité des sanctions a décidé d'ajouter une entité à la liste.

On 6 August 2015, the Sanctions Committee decided to add one entity to the list.


Le 22 mai 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 22 May 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add one entity to its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


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Compte tenu de la poursuite des activités de prolifération menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, qui figure à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.

In view of the continued proliferation activities carried out by the Democratic People's Republic of Korea (‘the DPRK’), four persons should be added to the list of persons and entities responsible for the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or persons or entities acting on their behalf or at their direction set out in Annex II to Decision (CFSP) 2016/849.


(4) Si, après le 29 mars 2007, le ministre a refusé d’ajouter au registre un brevet inscrit sur une liste de brevets présentée avant le 17 juin 2006 pour la seule raison que celui-ci n’était pas pertinent quant à la demande d’avis de conformité à laquelle se rapporte la liste, la première personne peut, dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, lui faire parven ...[+++]

(4) If, after March 29, 2007, the Minister refused to add to the register a patent on a patent list submitted before June 17, 2006 solely on the basis that the patent was not relevant to the submission for a notice of compliance to which the patent list relates, the first person may, within 30 days after the day on which these Regulations come into force, deliver a written request to the Minister asking that the patent be added to the register.


(2) Si, après le 29 mars 2007, le ministre a supprimé du registre un brevet inscrit sur une liste de brevets présentée avant le 17 juin 2006 pour la seule raison que celui-ci n’était pas pertinent quant à la demande d’avis de conformité à laquelle se rapporte la liste, la première personne peut, dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, lui faire parvenir une demande écrite en vue de l’ajout du brevet ...[+++]

(2) If, after March 29, 2007, the Minister deleted from the register a patent on a patent list that was submitted before June 17, 2006 solely on the basis that the patent was not relevant to the submission for a notice of compliance to which the patent list relates, the first person may, within 30 days after the day on which these Regulations come into force, deliver a written request to the Minister asking that the patent be added to the register.


(7) La première personne qui a présenté une liste de brevets doit tenir à jour les renseignements y figurant, mais ne peut toutefois y ajouter de brevets.

(7) A first person who has submitted a patent list must keep the information on the list up to date but, in so doing, may not add a patent to the list.


(7) La première personne qui a présenté une liste de brevets doit tenir à jour les renseignements y figurant, mais ne peut toutefois y ajouter de brevets.

(7) A first person who has submitted a patent list must keep the information on the list up to date but, in so doing, may not add a patent to the list.


La réponse simple est non. Si vous reprenez la définition de produit pharmaceutique qui se trouve actuellement dans la Loi sur les brevets, il n'y a aucune référence à une possibilité quelconque d'ajouter quelque chose à cette liste sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du ministre de la Santé.

The simple answer is no. If you revert to the pharmaceutical product definition that is in the Patent Act currently, there is no reference to any ability to add to that list on the recommendation of the Minister of Industry and the Minister of Health.




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Date index: 2021-10-18
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